L’organisation territoriale

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 20 (4921 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 octobre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
LA MORPHOLOGIE DE L’ÉTAT : L’ORGANISATION TERRITORIALE

C’est la question du mode de gouvernement.
Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral.
En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional.Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne.

Paragraphe 1 : L’État unitaire

 État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi.

• Principe d’indivisibilité : indivisibilité du peuple, et donc à un peuple correspond un territoire, et les deux sont liés.
Un seul centrelégislatif  une seule législation.
Il peut sembler être la forme première de l’État, qui correspond le mieux à ces notions essentielles de l’État : un territoire, une population, autorité publique, et une souveraineté.
• Il y a un aspect unificateur  véritable principe d’indivisibilité territoriale. La forme unitaire de l’État correspond à un processus d’unification.
Le caractère unitaire del’État signifie qu’il n’existe qu’un seul niveau d’exercice du pouvoir.  Le droit produit est applicable à tous de la même façon.
L’État unitaire suppose une organisation territoriale uniforme, qui au départ est centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation.
Mais malgré ça, l’idée demeure que dans un État unitaire l’ensemble de l’État est soumis à une loi unique et quel’on territorialise une partie de l’action publique, mais sous l’autorité de l’état : état décentralisé (France aujourd’hui).

Mais il existe des États unitaires sont allés au delà de cette décentralisation : Italie, Espagne. Ils pratiquent une décentralisation maximale dont la principale caractéristique remet en cause le caractère uniforme de l’organisation administrative : État régionalisé.Cette régionalisation est telle qu’en Italie, on n’est pas passé en état fédéral : forme d’état quasiment fédéral.

A. La forme classique de l’État unitaire : État décentralisé ou déconcentré

Il suppose que tous les individus sont soumis aux mêmes lois : un seul législateur.
Ces lois sont exécutées par une administration : administrations de l’État.
La centralisation nécessite pour desraisons pratiques une délocalisation. Cela conduit l’État et son administration à se délocaliser en créant des antennes locales : générale (préfecture) et spécialisée (rectorat).
Ce phénomène de délocalisation de l’État s’appelle la déconcentration.
A ne pas confondre avec la délocalisation.
 La décentralisation repose sur des collectivités territoriales qui exercent des compétences propres,mais attribuées par le législateur.
Pouvoir de subordination : préfets et recteurs exécutent les ordres du gouvernement.
A coté, il y a une administration territoriale, (1982) qui ne sont plus soumises à la tutelle de l’État : ont des compétences propres, mais sont sous la surveillance de l’État.
Les collectivités ont une organisation et ont des compétences qui sont uniformisées sur leterritoire et c’est le législateur qui peut décider d’attribuer plus de compétences ou les retirer.
Les collectivités ne maitrisent pas leu compétences, mais tous les actes des collectivités étaient contrôlés par le préfet, avant 1982.
Après 1982, une collectivité ne maitrise toujours pas ses compétences, mais les différentes lois ont permis d’augmenter leurs compétences.
Dans le cadre de ladécentralisation, certaines autorités en principe élues, peuvent adopter des actes administratifs, de manières autonomes, par rapport aux organes centraux de l’État. Elles ne sont pas subordonnées au pouvoir central, elles ont leur propre légitimité.

Dans le cadre de la déconcentration, certains administrateurs bénéficient d’une autonomie en matière de décision, mais sont sous le contrôle étroit...