L’etat comme personne morale de droit public

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  • Publié le: 15 novembre 2009
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L’ETAT COMME PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC

La philosophie politique s’est beaucoup intéressée à l’État : nécessité de l’État.
Il y a des théories assez intéressantes : modèles abstraits, souvent basé sur le modèle du contrat fictif, qui constituerait une entité, qui dominera pour tout le monde.
L’État c’est le fruit d’un processus d’évolution.

Paragraphe 1 : L’état comme pouvoirpolitique institutionnalisé

Maurice Hauriou est le père du droit constitutionnel (Toulouse).
Burdot est un prof de science politique  « l’État, c’est le pouvoir politique institutionnalisé. »
Institutionnalisation : Phénomène de mise à distance. C’est un phénomène social fondé sur l’idée du consentement. Idée de pérennisation.
Toutes les formes de pouvoir politique sont fondées sur une mêmestructure : le gouvernant et le gouverné. L’acceptation des gouvernés à une forme de domination.
Pourquoi j’admets cette domination : Question de la légitimité du pouvoir.

Légitimité démocratique  on s’impose à soi même des règles pour la paix sociale.
Tendance du pouvoir politique : recherche de la stabilité, de la pérennisation du cadre. Celui qui, à un moment donné détient un pouvoirpolitique veut créer la façon de transmettre son pouvoir (idée de stabilité).
L’État moderne n’est plus un État monarchique. Lorsque le lien dynastique n’existe plus, le pouvoir peut aussi venir d’un leader charismatique. Lorsqu’une dynastie s’éteint : comment le pérenniser.
Institutionnalité : mise en place progressive d’un statut du pouvoir politique dans un cadre donné.
Mise à distance despersonnes physiques et des institutions sociales. Création d’un être fictif qui va exercer pour le compte de tous, le pouvoir politique : objectivisation du pouvoir politique.
Cette structuration des règles du pouvoir politique se fait en même temps à une autre forme, du corps social lui-même  communauté. L’État ne peut fonctionner que si en même temps se crée une communauté  corps socialconscient de partager des intérêts communs.
Cette prise de conscience  idée de peuple, nation.

Pouvoir politique rationnalisé : personnes physiques ont une rationalisation propre, chose la mieux partagée, mais aussi la plus complexe, et structurée : mettre en place des institutions qui vont agir pour cette personne fictive.

L’État est aussi un phénomène de rationalisation : générale, laraison d’État (nait du temps de Richelieu), affaires d’état, par rapport à l’état et non à la religion.
Cette structuration du politique n’a pas pu se faire simultanément avec une structuration du corps social.

État de nation : il n’a pas suffit qu’il y ait une rationalité de l’État, des organes, il a fallu d’avoir une conscience collective, qui deviendra progressivement la nation.L’institutionnalisation va aboutir à une autorité publique. Cette mise à distance aboutit à une autorité qui se veut supérieure à toute autre autorité.
L’autorité publique, c’est cette personne fictive qui exerce ce pouvoir politique, à l’égard de tous  personnes physiques ou autres institutions sociales.
Institutionnalisation suppose l’instauration d’une autorité publique. Autour de l’État se construitune sphère publique  intérêt général.
Édit de Moulin  création d’un domaine public. Le pouvoir de l’État, lois votées par l’État s’appliquent sur tout le territoire de l’État.
L’État est le résultat de cette double affirmation : affirmation d’existence (parfois par la violence) et affirmation de son autorité à l’égard de ses institutions (heurs entre État et religion : il prétend à larationalité globale et que dans le corps social, il y ait des parts de rationalité, mais on ne prétend pas régir une société).

La seule qui se pose en concurrence à l’État est la religion  prétend pouvoir exercer le pouvoir social (XVIème siècle : guerre de religion).
=> Nécessité de créer une institution qui soit areligieuse.
L’État doit avoir une position d’intérêt général.

A. L’état...
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