L'état et la constitution

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  • Publié le : 23 novembre 2009
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Introduction/ l’état est une institution, une institution apparait qd une action humaine peut être dissocier de son auteur.Cet auteur est svt une personne juridique et à ce titre, l’état est un sujetjuridique. Comme toute personne morale il est artificielle, son statut est posé par le pouvoir constituant. Différenciation constitution formelle, constitution matérielle (=approche qui cherche àcouvrir l’ensemble du principe d’ordre de hiérarchie de subordination qui fait fonctionner l’état).
Problèmatique: Relation entre état et constit., l’état trouve-il une expression complete de son êtredans la constitution (-> identité entre état et constit.) ou n’est-elle qu’un support juridique légal (-> l’état est une réalité distincte de la constitution)? la réponse varie selon l’approche quel’on a de la constitution. Si approche formelle, il n’y a pas d’identité entre état et constitution. Si approche matérielle, la constitution est l’état, si elle était modifié l’identité de l’état seraitaltéré.

I- Une constitution formelle comme support de l’état model

La conception formelle comporte des lacunes

A- UNE CONSTITUTION FORMELLE EN DÉCALAGE AVEC LA PRATIQUE POLITIQUE
approcheformelle=
décalage=> ex: la constitution Grevy, il renonce à son pvoir de dissolution, début du régime d’assemblée. ex: les questions au gvt, c’est une convention entre le premier ministre et leprésident de l’assemblée, ex: 71; conseil constit. qui s’accorde le pvoir de contrôler la conformité des lois.

B-AVEC LA THÉORIE DE L’ÉTAT
*il y a identité et ordre juridique, l’état est la norme suprêmede l’ordre juridique. Le critère de la norme c’est la validité, toutes normes puisent sa validité ds une autre norme supérieur et en particulier ds la norme suprême qu’est la constitution. (=pyramide de Kelsen). Mais ou la norme suprême tire sa validité? Kelsen évoque la notion de constitution première, c’est une approche formelle qui ne permet pas de comprendre l’origine de l’état.

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