L'état unitaire

Pages: 4 (939 mots) Publié le: 20 juin 2009
I - L’ETAT UNITAIRE
Cette forme d’Etat s’articule autour d’un modèle idéal qui dans la réalité se rencontre
rarement. C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme lerappelle
l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des
raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de ladéconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se
termine ainsi : « Son organisation est décentralisée »
A - La déconcentration
La déconcentration estun système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la
périphérie des relais du pouvoir central. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la
déconcentration c’est toujours lemême marteau qui frappe mais on en a raccourci le
manche ». C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche
certaines de ses autorités de ses administrés. En termesplus juridiques, les organes centraux
de l’administration d’Etat installent des agents, les services déconcentrés, afin d’agir dans des
aires géographiques délimitées, les circonscriptionsadministratives.
a) Les services déconcentrés
Les services déconcentrés dépendent des services centraux par le biais du pouvoir
hiérarchique. Il est détenu de plein droit par l'autorité supérieure quipeut intervenir, pour des
raisons tant d'opportunité que de légalité. Il s’exerce aussi bien sur les personnes que sur les
actes. Le pouvoir hiérarchique sur les actes se traduit par le pouvoird'instruction, le pouvoir
de réformation et le pouvoir d'annulation. Sur les personnes, il se traduit par le pouvoir de
nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire.
b) Les circonscriptionsadministratives
Une circonscription administrative est une division du territoire national à l’intérieur de
laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité...
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