L'évolution de l'image et du rôle du juge au sein de la société

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  • Publié le : 4 novembre 2009
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« L’évolution de l’image et du rôle du juge au sein de la société »

L’image du juge (magistrat de l’ordre judiciaire) dans la civilisation occidentale a été souvent teintée de méfiance et de soupçon. Aux yeux des philosophes des Lumières, la magistrature est considérée comme le bastion de l’Ancien Régime, de l’intolérance religieuse et des privilèges.
L’évolution qui s’est produitedepuis les jours de la Révolution française et l’épisode de la codification napoléonienne ont fait prévaloir que le juge ne soit qu’un simple organe d’application des lois rompant ainsi avec la tradition de l’Ancien Régime. L’idée que les juges pouvaient constituer un pouvoir propre s’est peu à peu évanouie et la justice n’a cessé d’être soumise à des statuts fragiles. Cette vision qui perdure tout aulong du XIXème siècle est remise en cause aujourd’hui. Par la réévaluation du rôle du droit dans la politique, la juridictionnalisation croissante des rapports sociaux, la fonction du juge se démultiplie. Le juge de nos démocraties n’est plus seulement celui qui arbitre et tranche les litiges, il devient celui qui comble les lacunes du droit, qui garantit les libertés individuelles contrel’arbitraire…
L’expression « gouvernement des juges » (introduit en France en 1921 par Lambert), comporte en soi l’idée d’usurpation, d’empiètement puisqu’elle associe deux termes que tout oppose, deux fonctions qui s’excluent mutuellement : juger et gouverner. Gouverner désigne l’autorité politique, c’est-à-dire le pouvoir de prendre et faire appliquer des décisions, des normes qui concernent l’ensemblede la société. Les gouvernants doivent pour ce faire être dotés d’une légitimité démocratique. Les juges, quant à eux, n’ont ni légitimité démocratique, ni pouvoir d’agir ou d’édicter des normes. Ils ne sont qu’arbitres, se prononçant sur des cas particuliers après avoir été saisis. Cette expression se réfère donc à l’accroissement du pouvoir du juge, de nos jours, et à sa maîtrise du politique,autant qu’elle traduit une méfiance à l’égard d’un juge tout puissant. Elle invite par conséquent à la réflexion sur la figure du juge dans la démocratie. A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s’accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? De plus, ne doit-il pas être qu’une simple bouche de la loi ou peut-il être doté d’un pouvoir discrétionnaire et contribuer auxrégulations des mœurs d’une société ? Une place accrue du juge dans l’espace public contribue-t-elle à renforcer l’Etat de Droit ou à générer un Droit sans Etat ?
Ainsi, la dénonciation récurrente du « gouvernement des juges » dans plusieurs pays d’Europe occidentale (France, Espagne, Italie pour l’essentiel), reflète l’intervention croissante du juge dans la vie politique de ces pays et l’inquiétudedes pouvoirs législatif et exécutif face à la montée en puissance du juge. Le jugement du juge (chargé de « dire le droit ») a une emprise sur le réel, dans la mesure où ses décisions sont exécutoires. Le pouvoir du juge est soumis à un impératif transcendant, celui de la Justice, exigence morale de conformité au droit naturel et, surtout depuis les Lumières, de conformité au droit positif. Pouvoirencadré et limité dès les origines de la République, il a cependant pris à partir des années 1970 un incontestable ascendant. Or cette montée en puissance d’un pouvoir non-élu, souvent irresponsable et dont la légitimité est discutée, semble contraire aux principes de la démocratie française. Comment apprécier dès lors cette transformation ? Constitue-t-elle un progrès ou un problème pour ladémocratie ?
Après avoir montré que dans un régime démocratique, l’accroissement des pouvoirs du juge peut être considéré comme une remise en cause des principes démocratiques et comme l’avènement d’un « gouvernement des juges » (I), il est nécessaire de voir en quoi la nouvelle place du juge dans la société inaugure une nouvelle conception entre droit et démocratie et que sa récente montée en...