L'abolition de la peine de mort

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (736 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Sujet : La responsabilité civile des dirigeants de sociétés.

La responsabilité n’est pas seulement un fait, mais aussi une valeur.
La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes. Cettenotion s’applique à différents domaines : la responsabilité civile, pénale, administrative, morale, politique, environnementale. Seule la première retiendra notre attention.
La responsabilité civileest l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui (article 1382 CC). Elle est soit contractuelle ou délictuelles.

Diriger une entreprise n’est pas sans risque.
A l’instar de tousles justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité a un double objet : la réparation dupréjudice et la justification de la mesure prise à l’encontre des auteurs de l’acte incriminé. Elle repose sur des fondements différents selon qu’elle est envisagée envers la personne morale et sesmembres ou envers les tiers. Elle est en principe contractuelle dans la première hypothèse et délictuelle dans la seconde. Elle a des origines diverses.
Dans la gestion des sociétés, la responsabilité desdirigeants peut être engagée au plan civil pour plusieurs motifs :
-Lorsqu’ils se rendent coupables de malversations financières au cours de leurs mandats tels que les détournement de fonds, les casd’escroquerie ;
- Lorsqu’ils passent des contrats qui n’entrent pas en ligne de compte dans les actes de gestion.
Les conditions de mises sont les mêmes que celles prévues en matièredélictuelle :la faute, le dommage et le lien de causalité. Mais engager leurs responsabilité, il faut prouver que les faits dont ils se sont rendus coupables dépassent les pouvoirs de gestion ou d’administration queles statuts leur confèrent ou encore que le délit qui leur est reproché ait un caractère pénal susceptible de faire naître à leur charge une réparation pécuniaire.
Nous verrons qu’après la...
tracking img