L'abus de droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1083 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L'abus de droit

Il y a à peine quelques jours, les élections tunisiennes débutèrent. Les tunisiens étaient façe à une situation inhabituelle : leur première élection démocratique. Avec plus de 70% de taux de participation d'hommes et de femmes, le droit de vote fût rétabli après la révolution du Jasmin. Ce droit de vote fait l'objet notamment d'une des formes que peut prendre l'abus de droit.Les autorités, pour éviter l'abus du droit de vote, ont dû mettre en place une procédure. Tous les votants et sans aucune exception, devaient, après avoir voter, placer leur index dans de l'encre pour empêcher toute tentative de voter une seconde fois.
Cet abus peut avoir pour conséquence de fausser les résultats des candidats participants à l'élection et porter atteinte à la capacité dufonctionnement de l'organisation en présence.

L'abus de droit correspond à l'exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné. L'abus de droit peut prendre plusieurs formes comme l'abus de droit en matière contractuelle ou encore l'abus du droit de vote.
Nous pouvons alors nous demander comment cet abus de droit a-t-il puêtre défini?
Dans la première partie, j'évoquerai l'origine de l'abus de droit puis dans une seconde partie, j'expliquerai comment la jurisprudence a admise cette notion au sein de la juridiction.

I- L'origine de L'abus de droit
L'abus de droit prend sa source chez nos juristes romains qui en ont fait application sans pour autant en définir une véritable conception généraliste. L'abus de droitfût une notion très vague pendant très longtemps. Autant dire que rien ni personne n'avait réussi à convaincre la jurisprudence a adopté l'abus de droit

A) L'oeil critique de Marcel Planiol
'Le droit cesse où l'abus commence'. Autrement dit il y a un lien très proche entre le droit et l'abus et qui forme maintenant l'abus de droit. Les partisans de Marcel Planiol sont persuadés que c'est unacte illicite, qui serait donc sanctionné par la loi et évoqué dans la doctrine. Pour eux, l'idée d'abuser de son droit est une idée impenssable. Se serait un déli tellement terrible que personne ne pourrait ni n'aurait la volonté de si aventurer. Dans leurs pensées, la personne qui serait soupçonnée d'abus de droit aurait commise un faute irréparable. Donc des règles violées où la personnalitécivile serait engagée.

B) Le point de vue de Josserand
Les partisans de Josserand ont une idée bien précise sur la question d'abus de droit. Ils commençent par dire que les droits subjectifs autrement dit des prérogatives, ne seraient pas là uniquement pour assouvir des besoins égoïstes de son titulaire mais aussi pour assouvir des intérêts sociales. L'idée de l'abus de droit reviendrait àexercer son droit en le détournant de sa mission et de sa finalité sociale mais toujours par la volonté de la personne. L'abus de droit pour Josserand n'a pas une conception aussi rigide que Marcel Planiol pour la simple et bonne raison que l'abus de droit n'est pas que de mauvais caractères mais peu aussi agir dans le but de l'intérêt social.

II- La consécration jurisprudentielle
En partant despropositions doctrinales, la jurisprudence a dû se concerter et prendre une décision pour répondre aux nombreuses situations où l'abus de droit était présent et où il fallait que la loi agisse pour faire règner la justice et sanctionner les comportements portant atteinte à l'abus de droit.

A) L'arrêt du 3 août 1915
Un arrêt de la cour de cassation du 3 août 1915 fût une révélation sous lalumière juridictionnelle. La théorie de l'abus de droit fut consacré par cet arrêt après que le célèbre Clément Bayart abusa de son droit de propriété. La jurisprudence réagissa et fini par admettre que l'abus de droit n'avait qu'un seul but : nuir à autrui. L'abus de droit fût défini d'une manière beaucoup plus étroite que Josserand l'avait formulé. La jurisprudence considéra que l'abus de droit...
tracking img