L'abus de faiblesse

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  • Publié le : 28 mars 2011
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COMMENTAIRE D’ARRÊT : L’abus de faiblesse |

Conditionnant nos pulsions, notre résistance et même nos aptitudes, l’état psychologique de nous, sujets, est déterminant dans tous nos choix.Par la notion d’abus de faiblesse, la loi intègre ce paramètre dans l’analyse des préjudices subis par les personnes particulièrement vulnérables dans les rapports avec leur entourage. Dans le cassoumis à notre étude, Mme Louise Y, veuve de 80 ans ayant également perdu son fils, engage des poursuites pénales contre sa nièce et l’époux de cette dernière. Elle les accuse d’avoir profité de sasituation de faiblesse mentale et de sa vulnérabilité pour puiser dans son patrimoine qui, de surcroît, se retrouve aujourd’hui vidé de toute substance.
Conformément à l’Article 223-15-2 et relativementaux faits énoncés, peut-on considérer que Mme Louise Y a été victime d’abus de faiblesse?
Il s’agira donc dans notre étude d’établir le lien entre la situation particulière de faiblesse qui estcelle de Mme Y et les agissements des accusés. Pour ce faire, nous développerons une analyse articulée autour de deux axes: la vérification de l’existence des éléments constitutifs du délit et laréalisation des conditions idoines à cette infraction pénale
I) Vérification des éléments constitutifs du délit

a) L’élément légal
Réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal, l’abus de faiblessese caractérise par le fait de profiter de la situation particulière de vulnérabilité d’une personne (manipulation mentale, ignorance ou inaptitude) afin de la conduire à faire ou ne pas faire quelquechose, l’action ou l’abstention ayant des conséquences préjudiciables pour cette dernière..
b) L’élément matériel
Le patrimoine de Mme Y se retrouve vidé de toute substance, il y a donc usageindubitablement sans consentement des ressources de la victime à des fins autres que bénéfiques pour celle-ci. Le préjudice est totalement réalisé : Mme Y est ruinée.
c) L’élément psychologique...
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