TD 8: L'ABUS DE MAJORITE ET L'ABUS DE MINORITE

Un député socialiste André Laignel asséna le 20 octobre 1981 aux députés de l'opposition lors d'une discussion houleuse à l'Assemblée nationale ''vous avez juridiquement tort parce que vous être politiquement minoritaire".On verra qu'à l'instar des régimes politiques, le droit des sociétés est confronté au redoutable problème de la protection des minorités et parfois même à celui de la majorité.
Face à la superbe des forts, il faut compter avec la tyrannie des faibles.

C'est pourquoi, on remarque en cette matière que si le droit de vote est protégé par le principe de liberté, il se trouve également protéger et encadrer pas la notion d'abus de droit. Cette notion vise à empêcher que le droit de vote soit mis en oeuvre de façon discrétionnaire.
C'est la jurisprudence qui est venue renforcer la protection du droit de vote en instituant cette théorie de l'abus de droit en droit des sociétés.
Face à l'abus de la majorité se pose également le problème de l'abus des minorités.

L'abus de droit est la transposition en droit des sociétés (avec tout de même des nuances) de la théorie civiliste de l'abus de droit (on peut user de son droit, mais non en abuser dans le seul dessein de nuire à autrui ou en le détroussant de sa fonction). Autant dire que son application doit rester exceptionnelle, car il n'y a pas faute a priori à user de son droit.
L'abus n'est caractérisé qu'en cas de détournement de pouvoir, si la décision ne s'explique que par un intérêt égoïste contraire à l'intérêt social.
En l'espèce il s'agit justement de déterminer si un abus de majorité est caractérisé par l'action du dirigeant de la SARL Merveilles lorsqu'il décide d'affecter les bénéfices aux réserves et ceci malgré l'accord de l'assemblée générale.
Il s'agit également de se demander si un abus de minorité peut être constitué par le projet de ses associés minoritaires de contrer toutes ses décisions d'extension de la société et notamment