L'accouchement sous x

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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I - De l’abandon à l’accouchement sous X : Du passé au présent.

1) Les Grandes dates :
On peut retracer l’histoire de l’accouchement sous X tout au long des siècles, en passant de l’abandon pur et simple des femmes d’autrefois, aux dépôts des enfants dans les tours, jusqu'à l’accouchement sous X d’aujourd’hui. En effet, dès le XVIème siècle, l’Etat met en place une loi permettant aux femmesd’échapper à la déclaration obligatoire instituée par Henri VI de 1556, qui avait pour but de lutter contre les infanticides, en accouchant de manière anonyme dans les hôpitaux. Les tours d'abandon sont apparues par Saint Vincent de Paul, qui fera construire le premier à Paris en 1638. Officiellement légalisés lors d'un décret impérial le 19 janvier 1811, les tours étaient au nombre de 251 danstoute la France. La mère déposait le nouveau-né dans une tour, placée dans un hospice. De l’autre coté, quelqu’un faisait basculer la tour recueillait le nourrisson sans avoir vu le visage de la mère. On en trouvait aussi dans les hôpitaux. Toutefois, le nombre d'enfants abandonnés s’élevait en dizaines de milliers par année dû à la situation économique difficile de l’époque. Par la suite, lestours d'abandon furent fermés en 1863 et officiellement abolis dans la loi du 27 juin 1904. Remplacées par des « bureaux d'admission », dorénavant les mères pouvaient laisser leurs enfants de manière anonyme tout en étant conseillées. Hier comme aujourd’hui, le but est identique : lutter contre les infanticides, encore trop nombreux dans l’actualité.

Le débat reprend en 1941 avec la loi du 2septembre qui organise la gratuité des frais d’hébergement des femmes désirant accoucher anonymement. Selon cette loi, existant en France et au Luxembourg, une femme qui accouche sous X fait acte d’abandon total de son enfant qui sera adopté. Le secret de l’identité de la mère est préservé. Le fondement de l’accouchement sous X apparaît. « L’accouchement sous X » est clairement définit par la loi du 8Janvier 1993 du code civil. Elle stipule : «Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé » A partir de là, le droit au secret est reconnu. Depuis, plusieurs lois viennent compléter cette dernière afin de mieux aider les femmes dans leurs choix, comme la loi du 5 juillet 1996 (dite loi Mattei) qui prévoit une aide psychologique chezces femmes. Mais aussi avec la loi du 22 Janvier 2002 de Ségolène Royale qui accorde l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État. Cette loi fut appliquée le 3 Mai 2002 et met en place le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP). Les femmes gardent le droit d’accoucher dans le secret mais les enfants adoptés et les pupilles de l’état peuvent tenter deretrouver leur mère biologique en s’adressant au Conseil.

2) Une loi qui fait avancer les choses :
Le CNAOP a pour rôle de faciliter l’accès aux origines personnelles. Il est aidé dans cette mission par des correspondants dans chaque département. Cette nouvelle loi permet aux femmes qui le souhaitent de laisser des renseignements sur sa santé ou celle du père, ou bien les origines et lescirconstances de la naissance de l’enfant, le nom et prénom de la mère ainsi que la date et le lieu de naissance dans une enveloppe cachetée transmise au CNAOP. Il permet la correspondance entre l'État et la mère. Par ailleurs, il s’assure que la mère dispose de toutes les informations sur les circonstances de son accouchement sous X. Mais aussi, il fait le lien entre la mère et l’enfant : si l’enfantdemande à avoir accès à ses origines personnelles, le CNAOP communiquera l’identité de la mère seulement si celle-ci décide de lever le secret de son identité, après avoir été contacté par le CNAOP, dans le respect de sa vie privée ou si après le décès de la mère.
Le CNAOP est composé de magistrats, de représentants de conseils généraux, de représentants d'associations pour les droits de la...
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