L'acte de naissance

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  • Publié le : 17 novembre 2011
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Préliminaire : Notion fondamentale du droit

Chapitre I : le droit est il une science ?

Section 1 : La spécificité du droit

1. Le langage du droit
Le juriste utilise des concepts dont il donne des définitions. On dira par exemple que l'on est responsable des dommages causés par les choses dont on a la garde. En droit tout est basé sur cette notion de responsabilité. Le premier conceptest celui de la responsabilité. On définie la garde comme l'usage, le contrôle et la direction de la chose. Les juristes utilisent nécessairement un vocabulaire qui est propre à leur technique. Le vocabulaire juridique est particulier parce qu'il doit répondre à la logique juridique. Il comprend d'abord des mots purement juridique.

Exemple « l'acquêt » c'est ce qui est acheté par les épouxaprès le contrat de mariage.
« Hypothèque » c'est un droit réel (réel = res rei =qui porte sur la chose) qui va être l'accessoire d'un bien immobilier qui va garantir une dette. L'équivalent sur les droits de meuble c'est les gages.
Les mots empruntés au langage courant : le droit va emprunter les mots et va conserver le sens (père, mère, sœur, salariés etc...)
Les mots empruntés au langagecourant avec un sens un peu différent : immeuble, meuble etc... Critère de la mobilité.

Les mots du droit ne servent pas à décrire mais ils servent à agir. Parce qu'une notion courant qui est descriptive au départ va devenir juridique le jour où la loi va lui attacher des conséquences particulière. Le droit adore ce qu'on appel les notions flou (exemple: intérêt de l'enfant, la fraude, labonne foi); en fait on a le mot juridique mais il faut prouver.

2. Le raisonnement du droit
Le syllogisme : Le raisonnement juridique repose sur la logique. Est ce qu'il reporte sur la logique formelle? La logique formelle c'est celle qui vaut par sa forme indépendamment de l'objet auquel on l'applique. (exemple: soit la proposition suivant si A est plus que et B est plus que C, A est lusgrand que C). Le but du droit n'est pas d'établir la validité d'une proposition. Mais d'aboutir à un résultat.
Exemple: La loi Belge interdisait la vente de bouteille d'alcool à l'unité il fallait au moins en acheter 2. Cela n'est pas une logique formelle.

Le jugement applique une logique classique qui est celle du syllogisme. C'est un raisonnement en 3 phases: on a la majeur qui est constituerpar la règle de droit ; la mineur qui est la constatation des faits ; décision qui elle est la conclusion. Le syllogisme c'est l'exemple même du raisonnement déductif. Ce raisonnement déductif vous allez essentiellement le trouver dans les « arrêts » (décisions de la C.C.). Le syllogisme exprime la soumission du juge au législateur. Mais en réalité la rigueur du raisonnement juridique n'estqu'illusoire parce que bien souvent le juge à l'intuition de la solution, et c'est à partir de cette solution qu'il va dégagé un raisonnement. On parle de syllogisme inverser ou encore de syllogisme régressif.

3. La technique du droit
a) Les théories : Dans le monde du droit il existe 2 types de justifications. La première s'appel l'exposer des motifs qui elle est une justification factuelle.L'exposer des motifs fournit toute les bonnes raisons (morales, économiques...) de promouvoir un certain résultat. Le second type est la théorie c'est une construction de l'esprit qui va justifié le résultat souhaiter au regard de la technique juridique.
b) La fiction : Elle repose sur une dénégation délibérer (volontairement) de la réalité. Mais en vue d'aboutir à un résultat considéré commesouhaitable. « Nul n'est censé ignorer la loi ». Le but de cette fiction est de pouvoir appliquer la loi même à ceux qui l'ignore.
Il y a une fiction que vous allez souvent rencontrer en droit c'est celle de la rétroactivité. Elle consiste à remonter le temps, et à tirer de là des effets juridiques. Le but de la loi c'est dicté une conduite future. On est dans un pays libre donc on est libre de...
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