L'acte de naissance

7034 mots 29 pages
Préliminaire : Notion fondamentale du droit

Chapitre I : le droit est il une science ?

Section 1 : La spécificité du droit

1. Le langage du droit
Le juriste utilise des concepts dont il donne des définitions. On dira par exemple que l'on est responsable des dommages causés par les choses dont on a la garde. En droit tout est basé sur cette notion de responsabilité. Le premier concept est celui de la responsabilité. On définie la garde comme l'usage, le contrôle et la direction de la chose. Les juristes utilisent nécessairement un vocabulaire qui est propre à leur technique. Le vocabulaire juridique est particulier parce qu'il doit répondre à la logique juridique. Il comprend d'abord des mots purement juridique.

Exemple « l'acquêt » c'est ce qui est acheté par les époux après le contrat de mariage. « Hypothèque » c'est un droit réel (réel = res rei =qui porte sur la chose) qui va être l'accessoire d'un bien immobilier qui va garantir une dette. L'équivalent sur les droits de meuble c'est les gages. Les mots empruntés au langage courant : le droit va emprunter les mots et va conserver le sens (père, mère, sœur, salariés etc...) Les mots empruntés au langage courant avec un sens un peu différent : immeuble, meuble etc... Critère de la mobilité.

Les mots du droit ne servent pas à décrire mais ils servent à agir. Parce qu'une notion courant qui est descriptive au départ va devenir juridique le jour où la loi va lui attacher des conséquences particulière. Le droit adore ce qu'on appel les notions flou (exemple: intérêt de l'enfant, la fraude, la bonne foi); en fait on a le mot juridique mais il faut prouver.

2. Le raisonnement du droit Le syllogisme : Le raisonnement juridique repose sur la logique. Est ce qu'il reporte sur la logique formelle? La logique formelle c'est celle qui vaut par sa forme indépendamment de l'objet auquel on l'applique. (exemple: soit la proposition suivant si A est plus que et B est plus que C, A est lus

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