L'action de groupe

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  • Publié le : 11 avril 2011
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L’introduction des actions de groupe en droit français.

Jean de la fontaine dans sa fable du pot de terre et le pot de fer nous a laissé un précieux enseignement : Ne nous associons qu’avec nos égaux, ou bien il nous faudra craindre le destin d’un de ces pots. Ainsi la mésaventure du pot de terre peut illustrer avec légèreté la nécessité de regroupement des consommateurs face à desprofessionnels en position de force.

Qu’est ce que l’introduction des actions de groupe en droit français ? Il s’agit dans un premier temps de définir les termes du sujet afin de les rendre moins obscurs :
On définira l’introduction dans son sens le plus commun et non pas dans un sens procédural, en effet les actions de groupe n’existent pas en France, on songe cependant à leur création, des voix dumonde politique et doctrinal s’élèvent en faveur de leur introduction tandis que d’autres estiment que ce type d’action ne peut être introduit en France, il faudrait laisser cette curiosité aux Etats-Unis qui les premiers ont établi des class actions.
Les actions de groupe désignent une traduction des class action américaines. Au risque de se méprendre sur le terme class, qui n’a pas dans lamentalité nord-américaine de connotation révolutionnaire, on a préféré désigner ces class actions sous le vocable d’action de groupe. Dès lors il nous faut donner une courte définition de ce qu’est une class action : C’est, en des termes simples, une action civile conduite par un seul plaignant qui représente un groupe de personnes qui ont un intérêt à agir commun. Le jugement qui résultera de cetteaction civile sera valable et sera obligatoire pour tous les membres du groupe.
Ces class action connaissent aux états unis un essor considérable, même dans ce domaine la démesure américaine ne fait pas exception : les sommes obtenues à titre de compensation lors des class action se chiffrent à des dizaines de millions de dollars. Pourquoi un tel succès de ces class action ? On doit rechercherla réponse dans l’histoire et la psychologie américaine. En Europe, et plus particulièrement en France lorsque des abus sont constatés en matière commerciale ou dans toute autre matière la réaction première est de se demander QUE FAIT L’ETAT ? Aux Etats-Unis la réalité est différente : La constitution est un cadre très souple où le législateur central n’a qu’une faible place vis-à-vis de ceux desétats fédérés. Ainsi des que des dysfonctionnements apparaissent au sein de la communauté, les américains ne font pas confiance à l’Etat pour les régler. En revanche, ils ont une confiance aveugle dans le juge et sa fonction : les décisions du juge ont force de loi, c’est ce qui explique que les citoyens se tournent massivement vers le juge, par le biais des class action, lorsque leurs droits sontlésés. Les premiers échos de l’existence de ces actions sont arrivés en Europe au début des années 70
Les racines des class actions sont très anciennes, dès les débuts de la common law on trouve des systèmes de représentation collective similaires à celle que l'on connaît aujourd'hui. Cependant la face moderne des class action est très récente : elle a été mise en place par une loi de 1966 qui aremanié en profondeur la première version des « Federal Rules of Civil Procedure » (1938). Ainsi la loi de 66 met en place la class action moderne avec les nouveaux critères de certification des class. Ce qui est marquant c'est le fort pragmatisme qu'introduit cette loi, ce qui est quasiment étranger à notre droit.
Ce n’est qu’en janvier 2005, lors des vœux de la présidence, que l’idée d’actionde groupe apparaît clairement dans le paysage politique français : le président Chirac appelle de ses vœux une meilleure protection des consommateurs face à la domination des professionnels par la création de class actions à la française. Ces vœux sont cependant restés lettre-morte. 
En 2006, la situation semble évoluée avec deux propositions de loi à l’assemblée, le soufflé retombe très vite,...
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