L’introduction des actions de groupe en droit français.

Jean de la fontaine dans sa fable du pot de terre et le pot de fer nous a laissé un précieux enseignement : Ne nous associons qu’avec nos égaux, ou bien il nous faudra craindre le destin d’un de ces pots. Ainsi la mésaventure du pot de terre peut illustrer avec légèreté la nécessité de regroupement des consommateurs face à des professionnels en position de force.

Qu’est ce que l’introduction des actions de groupe en droit français ? Il s’agit dans un premier temps de définir les termes du sujet afin de les rendre moins obscurs : On définira l’introduction dans son sens le plus commun et non pas dans un sens procédural, en effet les actions de groupe n’existent pas en France, on songe cependant à leur création, des voix du monde politique et doctrinal s’élèvent en faveur de leur introduction tandis que d’autres estiment que ce type d’action ne peut être introduit en France, il faudrait laisser cette curiosité aux Etats-Unis qui les premiers ont établi des class actions. Les actions de groupe désignent une traduction des class action américaines. Au risque de se méprendre sur le terme class, qui n’a pas dans la mentalité nord-américaine de connotation révolutionnaire, on a préféré désigner ces class actions sous le vocable d’action de groupe. Dès lors il nous faut donner une courte définition de ce qu’est une class action : C’est, en des termes simples, une action civile conduite par un seul plaignant qui représente un groupe de personnes qui ont un intérêt à agir commun. Le jugement qui résultera de cette action civile sera valable et sera obligatoire pour tous les membres du groupe.
Ces class action connaissent aux états unis un essor considérable, même dans ce domaine la démesure américaine ne fait pas exception : les sommes obtenues à titre de compensation lors des class action se chiffrent à des dizaines de millions de dollars. Pourquoi un tel succès de ces class action ? On doit rechercher