L'administration de l'etat

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  • Publié le : 8 mai 2010
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Institutions administratives

Préambule

Le droit administratif c’est le droit qui concerne l’administration qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (services publics) et d’autre part les relations que ces services publics entretiennent entre eux et avec d’autres personnes (particuliers et entreprises)

Précisions :

1. l’administration ne s’occupepas des activités dites privées. Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus (gérer par le droit civil et commercial). Le droit administratif se distingue du droit privé car il n’a pas les mêmes règles (Ex : les agents publics sont soumis à des règles différentes dits les statuts alors que les employés sont régis par le code du travail)
2. le droit administratif n’estpas appliqué par les mêmes juridictions. Les règles administratives sont contrôlées par le juge administratif. Il a le monopole du contrôle de l’application par l’administration de l’administratif. Cependant, le juge administratif peut appliquer les règles du droit privé, mais il le fait volontairement (car les règles sont transposables). A l’inverse, les tribunaux judiciaires peuvent appliqués leslois administratives (ex : l’insaisissabilité publique)

Conclusion :

Ces deux éléments consacrent l’autonomie du droit administratif. Pourquoi les services publics sont soumis à un droit spécifique ? Car cela est dû à la spécificité de l’administration publique qui est imprégné de la notion d’intérêt général.
L’administration n’est pas dépositaire des droits que les personnes privées.Elle est au service de l’intérêt général et non de l’intérêt particulier de chacun.
Pour faire prévaloir la finalité d’intérêt général, on lui accorde des moyens exorbitants (régaliens) qui se défini par des prérogatives de puissance publique.
Elle nécessite pour leur exercice un droit spécifique et pour leur contrôle, un juge spécialisé dans les affaires publiques.

L’administration n’est pasentièrement soumise au droit administratif

a) raisons logiques : dans ces missions, l’administration accomplie des actes ou dommages dans des conditions qui sont exactement les mêmes que pour un particulier et qui donc n’exige pas l’application d’un droit spécial. Ex : l’accident avec une voiture de fonction.
b) Raison historique : des lois sont votés et soumettent des activitésadministratives au droit privé (ex : habillement des militaires). Le droit administratif est l’implication de 2 notions : celle de personne morale et de service publique. En d’autre terme, le droit administratif s’appréhende à partir de deux critères :
- organique : le droit administratif régit de nombreuses institutions qui ont la personnalité morale. Ces institutions sont : les personnes morales de droitpublic (les universités) et les personnes morales de droit privé (sécurité sociale)
- matériel/fonctionnel : s’organise de l’activité des différentes personnes morales, c’est ce qui fait l’originalité de toutes les activités, c’est qu’elles participent à des missions de service public, et l’activité des institutions administratives réside dans la destination de leur mission et des moyens pourl’accomplissement des leur mission.

Introduction générale

1. Définition : Ce sont soit une catégorie d’individus appelé les agents publics (fonctionnaire), soit des structures particulières (services) qui font office de cadre d’action pour remplir les fonctions administratives.

Institutions administratives : ensemble finalisé de personnel et d’organes, et l’interaction entre cesadministrateurs et les organismes forment le système administratif.

2. Comment étudier l’organisation administrative ?

a) L’Etat qui détient les fonctions exécutives, judiciaires, législatives sachant que les taches administratives relève de l’exécutif. Les missions d’administration sont partagées entre plusieurs personnes morales et institué par le législateur.
b) Ainsi les taches administratives...
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