L'adoption international

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  • Publié le : 19 avril 2011
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La première étape consiste à contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département en vue de l’obtention d’un agrément. Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance instruit la demande d’agrément en procédant à une enquête sociale et à des investigations psychologiques.
Dans un deuxième temps, muni de l’agrément, les candidats à l’adoption peuvent se renseigner auprès du Servicede l’Adoption Internationale qui leur fera parvenir une documentation par pays et par organisme autorisé pour l’adoption.
Ainsi les candidats constituent leur votre dossier en suivant les indications de la fiche pays (légalisation, traduction le cas échéant).

Etape 1 : Obtention de l’agrément
Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfantétranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir impérativement en France un certain nombre de démarches préalables.
Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. Cet agrément constitue en quelque sorte un "passeport" pour l’adoption international. S’il est indispensable pour la réalisationd’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.
Les principaux textes sur la législation et réglementation relatives à l’adoption sont consultables sur ce site.
Comment obtenir l’agrément et dans quel délai ?
L’agrément est délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance placé sous l’autorité du Président duConseil Général du département dans lequel réside le (ou les) postulant (s) à l’adoption. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour du dépôt de la demande.
Comment doivent procéder les candidats français résidant à l’étranger ?
Les candidats français qui résident à l’étranger doivent contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance dudépartement de leur dernière résidence ou celui où ils ont conservé des attaches. En cas de difficulté, il leur est conseillé de se renseigner auprès du poste consulaire français dont ils dépendent ou de s’adresser directement au Service de l’Adoption Internationale (SAI). Les démarches nécessaires à l’obtention de l’agrément indispensable à la délivrance d’un visa d’établissement en France à leur enfantadoptif ainsi qu’à la finalisation des procédures leur seront alors précisées.
Quelles sont les particularités de l’agrément ?
Rappelons enfin que l’agrément délivré en vue d’une adoption ne peut être utilisé qu’une seule fois et que s’il a été accordé pour plusieurs enfants, c’est seulement en vue de leur adoption simultanée et non étalée dans le temps. En outre, il peut préciser lespossibilités d’accueil des adoptants notamment quant au nombre et à l’âge de l’enfant. Ce document a une validité de cinq ans. A l’issue de ce délai, une nouvelle demande d’agrément doit être instruite.
Où s’adresser, après l’obtention de l’agrément ?
Une fois titulaires de l’agrément, les candidats ont la possibilité de s’adresser :
soit à un organisme français habilité pour l’adoption ; soitdirectement à l’étranger, en utilisant les voies d’accession dites individuelles, sous réserve que la loi du pays d’origine de l’enfant le permette.
Dans le premier cas, c’est l’organisme qui aura accepté la candidature qui prendra en charge la réalisation du projet d’adoption et qui tiendra informés les candidats du déroulement de la procédure.
Dans le second cas, il appartient aux candidats àl’adoption de prendre en charge toutes les démarches administratives et judiciaires.
Que faire en cas de refus d’agrément ?
En cas de refus d’agrément, les candidats à l’adoption ont la faculté d’entreprendre un recours gracieux auprès du Président du Conseil général puis un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Le refus d’agrément a une validité de trente mois....
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