L'adoption simple

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  • Publié le : 23 juin 2011
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En France, l'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 343et suivants du Code civil français).
Elle est beaucoup moins exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets que l'adoption plénière.
Unepersonne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne.
Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par lesarticles 361 et suivants du Code civil. Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant duconjoint. Dans ce cas, la différence d'âge requise est de dix ans au lieu de quinze ans (Code Civil, art. 344 al.1).
Elle se fait en adressant une requête autribunal de grande instance du lieu de résidence. Le ministère d'avocat est obligatoire (Code de Procédure Civile, art. 813), sauf si l'enfant a été accueilliavant l'âge de 15 ans (Code de Procédure Civile, art. 1168, al. 2).
Elle peut se faire via un notaire pour commencer, quand le futur adopté est l'enfant duconjoint de l'adoptant. Cela coûte environ 175€. Il y a un premier rendez-vous chez le notaire, avec l'adopté, l'adoptant et le conjoint parent du futuradopté. Les trois parties signent le document établi par le notaire, puis après les deux mois de réflexion légaux, le notaire envoie à l'adoptant le «consentement à adoption simple » et l'attestation de non-rétractation. C'est avec ce document que l'on peut alors s'adresser au tribunal de grande instance.
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