L'adoption

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Qu'est ce que l'adoption ?
-L'adoption c'est la création par jugement d'un lien de parenté entre deux personnes qui n'ont pas de liens de sang.

Qui peut adopter un enfant ?
-Il faut être âgé de plus de 28 ans.
-L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.
-L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées l'adoptant doit obtenir l'accord de son conjoint.
-Les adoptants peuvent être un couple marié à condition qu'ils aient 28 ans tout les deux et ne soient pas séparés de corps. La condition d'âge disparait si le couple est marié depuis plus de 2 ans.
-Il faut aussi justifier et avoir: -Une bonne réputation (enquête social) -une bonne santé (examen médical) -un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue)

Il est indispensable de remplir ces conditions pour pouvoir adopter un enfant.

Quelles sont les différentes adoptions possibles ?
-Il y a deux adoptions possibles; la procédure est la même. Dans les deux cas l'adoptant exerce l'autorité parentale, mais les conséquences ne sont pas les mêmes. -L'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine auquel s'ajoute un second lien avec sa seconde famille. - L'adoption plénière, les liens de filiations disparaissent, l'enfant devient l'enfant légitime de sa nouvelle famille.
Les parents biologiques donnent dans ce cas à leurs enfants des droits alimentaires et héréditaires. Les familles adoptantes préférant le plus souvent de jeunes enfants, et une grande partie des adoptions sont internationales c'est-à-dire que les parents adoptifs adoptent de jeunes étrangers. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993. Plusieurs grands pays, dont les États-Unis, n'ont pas

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Etude d'éco droit
644 mots | 3 pages

Peuvent être adoptés : ⇨ Les enfants orphelins de père et de mère. ⇨ Les enfants abandonnes sans fillation connue. ⇨ Les enfants que leurs parents ne peuvent élever en raison de difficultés particulières. Les personnes susceptibles de consentir à l’adoption sont : Les parents….

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Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
867 mots | 4 pages

à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant un an. Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans. Il faut alors attendre la guerre 40-45, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée.….

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expression animaux
268 mots | 2 pages

Je suis en attente d’adoption. Mais j’ai toujours un petit peu peur : peur d’être adopté par quelqu’un qui se lassera de moi. Je ne suis pas une peluche ou un portable dernier modèle. Je n’arriverai pas chez vous avec une valise remplie de mes petites affaires, mais j’aurai quand même de lourds bagages de mauvais souvenirs d’abandon, de maltraitance, d’avoir eu faim et soif et très, très peur…. J’espère que….

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Memo ecjs
1703 mots | 7 pages

Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les textes de lois peuvent tout à fait tenter une procédure d'adoption, mais il est probable que le fait qu'une seule personne soit à l'origine de cette adoption puisse provoquer chez l'enfant une certaine carence (maternelle ou paternelle). Nous avons aussi choisi ce sujet car il est dans l’actualité, il y a très souvent des polémiques lorsque des personnalités souhaitent adopter un enfant, le plus souvent car il y a des litiges au niveau de la procédure et du délai d’attente du à leur notoriété. Par exemple, l’adoption d’un jeune venant du Malawi par la pop star planétaire, nous y reviendrons à la fin de ce dossier.….

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Adoption filiation ecjs
322 mots | 2 pages

L'ADOPTION-FILIATION Tout d'abord l'adoption est de prendre quelqu'un legalement pour son fils ou sa fille. Les enfants qui peuvent etre adoptés sont les enfants pour lesquelles la famille a consenti a l'adoption, les pupilles de l'état, et les enfants juridiquement déclarés abandonnés. Il existe trois sortes d'adoption; L'adoption simple qui consiste a créer un lien familial et légal entre l'adoptant et l'adopté mais elle ne supprime pas les liens de l'adopté et sa famille d'origine. Donc les deux liens de filiation coexistent L'adoption plénière creer un nouveau lien en suprimant les liens avec la famille d'origine, sauf en cas d'adoption pléniere de l'enfant de son conjoint.….

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Ecjs homosexuamité
1258 mots | 6 pages

Encore faudrait-il être assuré de ce que les conditions de vie faites à l’enfant seraient préoccupantes. Ainsi rien ne doit interdire, par principe à une jeune femmed’adopter alors quelle se prostitue, mais si l’on peut craindre que l’enfant soit plus ou moins embarqué dans un univers prostitutionnel, il faudrait savoir renoncer à ce projet d’adoption. Dans le passé d’autres décisions administratives sont déjà venues sanctionner des refus d’agrément de présidents de conseils généraux (dans le Doubs notamment).….

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Exposé sur l'adoption
1745 mots | 7 pages

Introduction : L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles mesures le processus d’adoption peut-il poser des problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer, durant la procédure d’adoption on peut rencontrer différents problèmes mais aussi des aides, une fois l’enfant «….

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Eolienne
1214 mots | 5 pages

Les adoptants peuvent être seule, célibataire, mariée,divorcée ou veuve. Pour les personnes mariées, l'adoptant doit obtenir l'accord de son conjoint. 1)Les couples hétérosexuels. Ils doivent être mariés 5 ans au moins avant la demande de l'adoption. Le couple doit avoir minimum 35 ans et ils doivent avoir une bonne santé une bonne réputation et un bon équilibre psychologique en passant par des examens.….

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Itinirario de un chicano
343 mots | 2 pages

d'une adoption internationale c'est à dire lorsque l'adoptant se voit confié un enfant d'un pays étranger . C'est la cas lorsque les Français adoptent en Haiti ou en Colombie par exemple . Il existe plusieurs formes d’adoption. Dans le cas d’une adoption plénière, l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime.….

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J'en ai pas
446 mots | 2 pages

Adoption. Qu'est-ce que l'adoption L'adoption est le fait de créer un lien de filiation avec une personne (généralement un enfant) qui n'a pas de lien biologique avec ses nouveaux parents. La pratique existe depuis l'Antiquité, et a connu de nombreuses adaptations en droit. En France, Il existe deux formes distinctes d'adoption : L'adoption plénière est le cas le plus connu.….

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Droit civil
682 mots | 3 pages

puisqu’il y a une forte demande et peu d’enfants adoptables. Or l’adoption plénière fait obstacle à ce que l’on recherche la filiation initiale. Le lien de filiation qu’elle crée est réputé le seul ayant jamais existé. On entrevoit quand même un espoir. Si l’enfant n’est pas adopté, et tous les « X » ne le sont pas, les choses peuvent se dérouler autrement.….

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ecjs
455 mots | 2 pages

Un enfant de plus de 13 ans doit donner son accord avant d’être adopté. Il existe 2 types d’adoptions: -adoption plénière : la filiation d’origine de l’enfant disparaît : l’enfant devient l’enfant légitime de sa nouvelle famille. -adoption simple : l’enfant conserve son lien de filiation avec sa famille d’origine auquel s’ajoute un second lien avec sa nouvelle famille. Il existe 3 types d’enfants adoptables : 1°)….

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Beauvaa
663 mots | 3 pages

Il y aura la possibilité d'adopter l'enfant du conjoint avant le mariage. 2. La femme pourra adopter l'enfant de sa compagne conçu à l'étranger. 3. Les couples homosexuels pourront ensemble entamer une démarche d'adoption.….

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Ecjs
453 mots | 2 pages

* S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est de dix ans. * Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.….

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L'adoption
1304 mots | 6 pages

Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation. Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans).….

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