L'adoption

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1255 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L’ADOPTION
Une histoire d’amour et de patience …
Introduction
L'adoption, c'est la rencontre de deux histoires. C'est aussi une histoire à écrire avant l'accueil de l'enfant et ensuite au quotidien, avec lui. Une histoire d'amour et de patience.
Les démarches entreprises chaque année par plus de 8 000 personnes peuventparfois être complexes à réaliser et à vivre.
L'adoption internationale recèle parfois, sur ce plan, des difficultés spécifiques. Pour que la volonté de composer une nouvelle famille reste un moment de joie et de bonheur, il est impératif d'être bien informé et préparé aux réalités de l'adoption.
PAGE 2 Qu’est-ce que l’adoption?
Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ouplus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents.
L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple.
- L’adoption plénière consiste à créer un nouveau lien de filiation en remplaçant celuidéjà existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.
- L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.
PAGE 3 Qui peut adopter?
- Toute personne âgée de plus de vingthuit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple).
- Les époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.
- Un candidat marié peut adopter conjointement ou seul avec l’autorisation de son conjoint.
- Un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, PACS) est juridiquement célibataire et ne peut donc adopter que seul.
Deux personnesdoivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint.

PAGE 4 Qui peut être adopter?
En France, trois catégories d’enfants sont adoptables d’après l’article 346 du Code Civil :
- Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consentià l’adoption : enfants principalement remis au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA).
- Les pupilles de l’Etat : enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance et qui constituent la majorité des enfants adoptables.
- Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plusd’un an d’après l’article 350 du Code Civil.
En France, 2 312 enfants avait le statut de pupille de L’ État en fin 2007.
A l’étranger, il faut à la fois que la loi du pays de l’enfant et la loi française le permettent.
Tous les pays ne permettent pas l’adoption dans les mêmes termes. Certains ne l’autorisent d’ailleurs pas.
Pour l’adoption internationale, il faut en France obtenir l’agrément duprésident du conseil général.
Selon leur lieu de naissance, les enfants adoptables ne bénéficient pas des mêmes statuts.
L’Agence Française de l’Adoption (AFA) et l’Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) ont pour mission d’assurer le bon déroulement de l’adoption à l’étranger. Elles contiennent les dossiers qui regroupent les renseignements nécessaires sur les enfants qui peuvent êtreadoptés.
A l’étranger, 3 271 enfants ont été adoptés par des familles française en 2OO8 soir une augmentation de 3,45% par rapport aux adoptions de 2007.
PAGE 5 L’agrément
Pour adopter un enfant Français ou Etranger, il faut obtenir l’agrément qui est indispensable à la démarche d’adoption. Une fois l’agrément obtenu, il est valable 5 ans.
L’agrément est délivré par le service de l’aide...
tracking img