L'affaire du site de kohlan

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  • Publié le : 24 mars 2010
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Alexandre FLORIAN DIP

Cas pratique : Affaire du site de Kohlan (Episode 4)

Mme Wandiol,
Vous trouverez ci-dessous une note mettant en cause l’argumentation tenue par M. Nonspa quant à la licéité de l’action menée contre l’Ouvelsta au titre de la légitime défense.

Le site archéologique de Kohlan est l’objet d’un différend juridique entre le Taraca et l’Ouvelsta.Depuis sa découverte en territoire taracan, le gouvernement ouvelstan ne cesse de revendiquer la souveraineté de son pays sur cet espace. Le 13 mai 2008, suite à l’échec de la tentative de règlement pacifique du différend, l’Ouvelsta envahit le territoire taracan et occupe militairement le site de Kohlan.
Quelques semaines après l’invasion de son territoire, le Taraca repousse l’assaillant hors deses frontières notamment grâce à la fourniture par ses alliés de matériels militaires de haute technologie. Le président taracan Nonspa décide de pousser l’avantage en déployant des forces militaires en territoire ouvelstan, allant jusqu’à en occuper la capitale, Detaver. En quelques jours, les forces ouvelstanes sont mises en déroute, les infrastructures économiques réduites à néant. Legouvernement ouvelstan, pourchassé par des forces spéciales, est contraint de s’exiler à Donlon, capitale de l’Etat voisin, l’Opidol.
Des écoutes téléphoniques des services secrets taracans révèlent que le gouvernement ouvelstan aurait négocié une aide militaire de l’Opidol, et que ce dernier projetterait de bombarder Rispa, la capitale taracane. A titre dissuasif, le président taracan décide d’attaquerles postes frontières de l’Opidol à l’aide de puissants hélicoptères de combat.

Le Droit international prévoit le règlement pacifique des différends internationaux (art.2, §3, Charte des Nations Unies). La Charte de San Francisco envisage des recours à la force licites dans son Chapitre VII, dans le cadre du système de sécurité collective « afin de contribuer au maintien de la paix et de lasécurité internationales » (art. 39 à 50) mais également en cas de légitime défense (art.51). C’est sur ce fondement que le président Nonspa souhaite légitimer l’action menée contre l’Ouvelsta : « Mon pays ne fait que valoir son droit inné à la légitime défense, tel qu’il ressort de l’article 51 de la Charte des Nations unies ». Toutefois, des règles conditionnent et limitent le droit à la légitimedéfense. Il conviendra d’examiner la validité du recours au droit de légitime défense autant que de contrôler le respect des exigences jurisprudentielles quant à la riposte menée.

La légitime défense, individuelle ou collective, est avant tout est un droit coutumier, « inné » selon M. Nonspa, « naturel » selon la Charte des Nations Unies, pouvant être grossièrement défini comme un « droit deriposte ». C’est un moyen licite de recourir à la force en cas d’agression. De ce point de vue, l’action militaire du Taraca semble conforme au droit international, elle ne fait que répondre à l’invasion ouvelstane.

La Charte des Nations Unies (C.N.U.) récupère le principe en le creusant et en l’adaptant au système de sécurité collective.
- La condition de l’attaque préalable dont doitêtre victime un Etat membre est reprise sous le vocable d’« agression armée ». L’Assemblée générale, dans sa résolution 3314 (XXIX), définit l’agression armée comme étant « l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un Etat ». En l’espèce, l’occupation militaire du site de Kohlan par l’Ouvelsta constitue bien une atteinte àl’intégrité territoriale du Taraca. L’agression armée d’un Etat contre un autre est avérée, le Taraca avait donc droit de recourir à la légitime défense.
- Toutefois, le droit de légitime défense peut s’exercer « jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales » (art.51 C.N.U.). En l’espèce, le Conseil de...
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