L'affaire poussin

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  • Publié le : 25 avril 2011
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L’erreur
Affaire Poussin – Cour de cassation

Le tableau de Poussin a fait « couler plus d’ encre que de peinture » comme l’a dit Malinvaud. Une erreur est une conviction ou une croyance qui n’est pas conforme à la réalité. En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalitémais a tout de même entraînée la conclusion d'un contrat dès lors vicié.
Les époux Saint-Arroman, ont chargé un commissaire priseur de la vente d’un tableau attribué par un expert à «l’école des Carrache ». Après la vente aux enchères publiques, ce dernier a été vendu et la réunion des musées nationaux a ensuite fait jouer son droit de préemption et a présenté cette toile comme étant uneauthentique toile de Poussin. Les époux Saint-Arroman ont demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.
Cette affaire est allée à deux reprise devant la Cour de Cassation, et la décision a toujours été la même, c’est-à-dire cassé les deux arrêt rendu par les deux Cour d’Appel.
L’erreur d’un cocontractant suppose t-elle la nullité d’un contrat?
L’affairePoussin soulève le problème de l’erreur en tant que vice du consentement (I), et malgré le fait qu’il ne soit ni un arrêt de principe, ni un revirement jurisprudentiel, son apport est considérable.

I // La notion d’erreur

En droit français, l’erreur n’est reçu que de façon restrictive comme le montre l’article 1110 du Code Civil. En effet, cet article énonce que « l’erreur n’est une cause denullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». Dans les deux arrêt de la Cour de Cassation concernant l’affaire Poussin, les époux Saint-Arroman ont eu une conviction erronée quant à l’origine du tableau (A), qui permet d’obtenir la nullité de la vente (B)

A)Une conviction erronée

Les époux Saint-Arroman ont pris la décision de vendrele tableau suite à une expertise attribuant cette œuvre à l’école des Carrache, et non plus à Nicolas Poussin, ce que pensait la famille Saint-Arroman. Seulement, il s’est avéré que cette expertise était erroné ce tableau étant réellement de Nicolas Poussin. Ainsi, l’erreur commise par les époux a été déterminante puisque c’est parce qu’ils ont commis cette erreur, qu’ils ont voulu contracter.Croyant que le tableau n’était guère un Poussin et qu’il était l’œuvre de l’école des Carrache, les époux ont voulu se séparer de ce tableau. S’ils avaient eu un quelconque doute sur l’authenticité du tableau, ils n’auraient sans doute pas voulu s’en séparer. Ils ont donc cru à tort que le tableau n’était pas authentique et c’est pourquoi ils ont manifesté leur intention de le vendre.
Les époux ontde surcroît fat appel à un expert afin de définir l’origine de ce tableau, et au regard de sa qualification face à celle que n’avait pas les époux, il apparaît normal qu’ils aient fait confiance à son verdict. Il s’agit donc ici d’avantage d’une faute professionnelle que d’une erreur de la part des vendeurs.
La demande des époux vendeurs n’est pas très commune, en effet, le plus souvent, l’erreurest invoquée par l’acheteur, qui pensait avoir acquis un tableau authentique, alors qu’en l’espèce, ce sont les vendeurs qui invoquent une erreur sur leur propre prestation. Cette invocation reste cependant tout a fait possible comme l’énonce l’arrête de la Cour d’Appel de Paris le 2 Février 1976 en affirmant que «l’erreur sur la substance peut être alléguée aussi bien par le vendeur que parl’acheteur, l’article 1110 du code civil ne faisant aucune distinction entre les contractants ». L’erreur est une notion qui s’apprécie au moment de la conclusion du contrat en l’espèce, au jour de la vente du tableau, les époux étaient convaincu que le tableau en leur possession n’était pas de Nicolas Poussin. Ainsi, lors de la vente, les époux Saint-Arroman ont fait confiance aux experts et ont...
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