L’erreur
Affaire Poussin – Cour de cassation

Le tableau de Poussin a fait « couler plus d’ encre que de peinture » comme l’a dit Malinvaud. Une erreur est une conviction ou une croyance qui n’est pas conforme à la réalité. En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entraînée la conclusion d'un contrat dès lors vicié.
Les époux Saint-Arroman, ont chargé un commissaire priseur de la vente d’un tableau attribué par un expert à «l’école des Carrache ». Après la vente aux enchères publiques, ce dernier a été vendu et la réunion des musées nationaux a ensuite fait jouer son droit de préemption et a présenté cette toile comme étant une authentique toile de Poussin. Les époux Saint-Arroman ont demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.
Cette affaire est allée à deux reprise devant la Cour de Cassation, et la décision a toujours été la même, c’est-à-dire cassé les deux arrêt rendu par les deux Cour d’Appel.
L’erreur d’un cocontractant suppose t-elle la nullité d’un contrat?
L’affaire Poussin soulève le problème de l’erreur en tant que vice du consentement (I), et malgré le fait qu’il ne soit ni un arrêt de principe, ni un revirement jurisprudentiel, son apport est considérable.

I // La notion d’erreur

En droit français, l’erreur n’est reçu que de façon restrictive comme le montre l’article 1110 du Code Civil. En effet, cet article énonce que « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». Dans les deux arrêt de la Cour de Cassation concernant l’affaire Poussin, les époux Saint-Arroman ont eu une conviction erronée quant à l’origine du tableau (A), qui permet d’obtenir la nullité de la vente (B)

A)Une conviction erronée

Les époux Saint-Arroman ont pris la décision de vendre