L'affirmation de la justice royale

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  • Publié le : 28 mars 2011
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DISSERTATION: L'AFFIRMATION DE LA JUSTICE ROYALE SOUS L'ANCIEN REGIME

Jusqu’à la fin du XIIème, la royauté faisait preuve d’une relative faiblesse car elle était en lutte avec le monde féodal. A partir du XIIIème, les choses commencent à changer et on assiste à une lente progression du pouvoir royal. L’affirmation de l’autorité royale est aussi liée au fait que ces souverains ont eu le méritede s’entourer des conseils de juristes efficaces, appelés les « Légistes » qui ont exploité le droit romain au profit des rois. Ils ont chercher des arguments qui vont être mis au service de la monarchie, afin d’assurer la défense du territoire. Ils vont développer la notion de souveraineté qui fait du roi une autorité supérieure dans le but de l’intérêt général.
L'adage « le roi est source detoute justice » reconnait la souveraineté de la justice royale. Néanmoins cette souveraineté fut longtemps défectueuse puisque la Monarchie n'avait pas le monopole de la fonction judiciaire. La royauté s'employa a améliorer son pouvoir judiciaire. Ce développement, qui a permis a la Monarchie d'affirmer ce pouvoir, a été une suite de théories et de pratiques longues et difficiles à imposer. Lajustice royal va se réaliser au détriment de 2 justices concurrentes: la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique.
les justices seigneuriales sont des véritables institutions structuré et bénéficiant d'une indépendance générale, tandis que les justices d'Eglise qui exerçaient 2 sortes de juridictions: l'une purement spirituelle et l'autre temporelle connaissait un large succès auprès dupublic en raison de sa qualité Pour trouver sa place, la justice royale à du subordonner et réduire ces justices particulières. progressivement, les compétences de ces juridictions concurrentes vont être réduites au profit des juridictions royales. Va alors émaner l'idée selon laquelle le roi doit être considéré comme au dessus de toute justice. On peut alors se demander comment la justiceroyale a assurer sa souveraineté.
Nous verrons tout d'abord par quel moyen la justice royale a réussit a s'imposer, puis nous analyserons son organisation.

Les pratiques mises en place pour imposer la justice royale
La justice royale pour s'affirmer va devoir se heurter à ses deux justices concurrentes.

A. l'affaiblissement des justices seigneuriales
Le pouvoir royal s’est toujours occupédes affaires touchant au roi et à sa souveraineté. C’est par ce moyen que le roi réussit à mettre en place la théorie des cas royaux. L'idée dominante de cette théorie est que la justice seigneuriale ne saurait être compétente d'une affaire contentieuse qui de près ou de loin touche au roi, à ses officiers, à son domaine et à son administration.
Le roi va donc considérer que certaines affairesciviles ou criminelles doivent en raison de leur caractère propre relever des juridictions royales. Au départ ce principe a été appliqué dans le but de protéger les intérêts particuliers du roi. Ce n'est qu'a partir du XVeme siècle que cela devient un instrument employé pour restreindre l'exercice de la justice seigneuriale. De plus apparaît la théorie de la Prévention . Celle ci entre dans lecadre d'une affaire qui était de la compétence exclusive et reconnu d'un seigneur, mais dont la juridiction royale avait été saisie ou s'était saisi le premier. cette théorie met en avant les négligences du juge seigneuriale.Le juge royale peut donc le devancer et emporter la compétence. On a limiter la compétence des justices seigneuriales en les empêchant de juger.
Dans la conception féodale,chaque cour était suprême, et l'appel n'y était pas concevable. A partir du XIII eme siècle l'idée d'appel au roi réapparut. On introduit l'idée d'une hiérarchie judiciaire à fin de subordonner la justice seigneuriale à la justice royale. On considère qu’il y a une hiérarchie entre les juridictions seigneuriales et les juridictions banales. Un justiciable insatisfait de la sentence des juges...
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