EXERCICE I : DISSERTATION

Sujet : L’ agent fonctionnaire au Sénégal
La satisfaction de l’intérêt général est la principale mission dont est investi l’Etat. Ce dernier ne peut réaliser la tâche qui lui incombe sans s’appuyer sur l’Administration composée de services publics. Pour assurer le fonctionnement de ces services, l’Administration utilise des personnels nombreux et diversifiés, généralement appelés agents publics. Ceux-ci à travers lesquels les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général, sont soit des agents fonctionnaires soit des agents non fonctionnaires.
La notion de fonctionnaire peut se définir, d’après les dispositions de l’article premier de la loi 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, comme étant une personne nommée dans un emploi permanent et qui est titularisée dans un grade des corps du Sénégal. Il ressort de cette définition que le fonctionnaire est caractérisé d’abord par sa nomination à un poste permanent, sa titularisation dans un grade de la hiérarchie des corps et enfin par sa soumission à un statut particulier.
La catégorie d’agents publics, un des constituant la fonction publique et concourant à la satisfaction de l’intérêt général, bénéficie-t-elle du même statut juridique que les autres catégories au regard du droit sénégalais ?
Cette question pertinente justifie, à bien des égards, tout l’intérêt que revêt cette étude qui nous permettra d’avoir un net aperçu sur les dispositions législatives et réglementaires qui régissent les agents fonctionnaires chargés d’exécuter les politiques publiques élaborées au sommet.
Ainsi sera-t-il question dans cette étude de montrer d’une part les caractéristiques statutaires de l’agent public au Sénégal (I) et, d’autre part, son régime juridique avec ses avantages (II).

I) Les caractéristiques statutaires de ces deux catégories d’agents publics :
Les caractéristiques fondamentales d’un agent fonctionnaire, c’est sa