L'agent public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2648 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
*LA NOTION D’ AGENT* PUBLIC
L'Administration a pour objectif de satisfaire l'intérêt général.
Pour ce faire, elle dispose, entre autres, de moyens humains que la fonction publique représente.
Le concept de fonction publique est apparu dans le langage juridique français, au début du 20ème siècle. Il désigne la "somme des personnes mises à la disposition des gouvernants pour fairefonctionner les services publics.
Ces derniers doivent être entendus comme les organismes chargés d'accomplir des activités d'intérêt général.
Dès l'Ancien Régime, il est apparu nécessaire d'organiser les personnels agissant dans l'intérêt public. Par la suite, ce souci va perdurer, même si les caractères de la fonction publique évoluent peu à peu. Au début du 19ème siècle, le système politiquefrançais était très autoritaire. De même, la fonction publique y était conçue comme une hiérarchie où devait régner le loyalisme et la discipline, à l'image de l'armée. Cette administration très forte a lentement évolué au cours du 19ème siècle et du 20ème siècle sous l'influence des idées politiques et sociales.
Aujourd'hui, il existe trois grandes fonctions publiques: La fonction publique d'Etat,la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Au 31 décembre 2006, 5,2 millions de fonctionnaires travaillaient dans les trois fonctions publiques, soit 21,3% de l'emploi total en France.
Malgré ce nombre important, les agents n’ont pas forcément une bonne image de leur fonction publique. 65% des agents pensent que les français ont plutôt une mauvaise image decelle-ci, 25% pensent qu’elle n’a pas évoluée et 37% qu’elle a évolué de manière péjorative. Pour l'Observatoire de l'emploi, organisme chargé de collecter les informations relatives à l'évolution de l'emploi public en France, relève de la fonction publique « l'agent qui travaille dans un organisme à caractère administratif recrutant des agents de droit public ».
Dans le vocabulaire courant, il estdifficile de déterminer exactement la réalité qui se cache derrière les termes de « fonctionnaire » ou « d’agent public ».
L'agent public est-il un fonctionnaire?
Nous verrons dans un premier temps que l'Administration peut recourir à des agents non statutaires, dont il s'agit alors de déterminer s'ils sont de droit public ou privé (I).
Ensuite, nous constaterons que même chez les agentsstatutaires, le titre de fonctionnaire requiert des critères particuliers car il engendre des garanties et des contraintes spécifiques (II).
Le fonctionnaire bénéficie donc d'un régime particulier définit par son statut, qui diffère selon le corps auquel il appartient. C'est ce que nous verrons dans une troisième partie.
Partie1: Agents publics et agents de droit privé de l’administration- Avant même de distinguer les agents publics et privés de l’administration, il convient de distinguer les agents des collaborateurs occasionnels.
En effet, l’ administration présente cette particularité de pouvoir compter d’ une part sur des agents qui soit par l’ effet d’un statut soit par l’ effet d’un contrat , lui sont subordonnés mais aussi d’ autre part sur des collaborateursoccasionnels qui vont lui prêter main forte en dehors de toute idée de subordination permanente.
Tel est le cas des bénévoles qui le 14 juillet aident les agents de la mairie à tirer le feu d’artifice comme dans l’arrêt du CE du 22nov 1946 Commune de st priest la plaine.
Mais tous les collaborateurs ne sont pas des bénévoles, certains collaborateurs peuvent être requis en temps de guerre.
- Desagents dans le droit privé peuvent être engagés dans la fonction publique, ils sont recrutés par contrats et non soumis au code de la fonction publique.
Pour des raisons conjoncturelles de chômage, l’Etat a embauché des agents de droit privé qui ne bénéficient pas de la protection des agents de droit public.
B) L’ arrêt Berkani, une simplification jurisprudentielle de la situation des agents...
tracking img