II- Agriculture biologique : aide de l’état

Partant du constat que la France est importatrice nette de produits issus de l'agriculture biologique, l'Etat a décidé d'inciter financièrement les agriculteurs, producteurs et maraîchers à modifier leur mode de production. Les entreprises agricoles bénéficient en effet d'un crédit d'impôt au titre de chacune des années comprises entre 2005 et 2010, lorsqu'au moins 40% de leurs recettes proviennent d'activités relevant du mode de production biologique.

Il faut 2 ans de pratique aux agriculteurs pour être labélisé

Prévu dans la loi de finances 2011 votée à la mi-décembre, le crédit d'impôt, accordé depuis 3 ans aux agriculteurs convertis au bio, est passé de 4.000 à 2.000 euros depuis le 1er janvier. selon les chiffres de l'Agence bio,Le nombre d'agriculteurs convertis au bio a augmenté de plus de 30% au cours du premier semestre 2010 par rapport à la même période en 2009. Plus de 3.000 nouvelles exploitations se sont ainsi engagées en bio l'an dernier tandis que la demande en produits bios a crû de 10% chaque année dans l'Hexagone. www.actu-environnement.com norme pour l’agriculture biologique

L'Union européenne dispose depuis 1991 d'une réglementation spécifique.

Un guide de lecture ( de 66 pages) de la réglementation communautaire a été établi par le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO. Il a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l'application de cette réglementation.
En outre, la France dispose d'un cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit "CCF ") qui complète le règlement communautaire en ce qui concerne lesdispositions relatives à l'élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons et des crustacés de l'aquaculture, dans l'attente de règles de production harmonisées pour ces espèces au niveau