L'alsacienne de banque

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  • Publié le : 24 mars 2012
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L’ALSACIENNE DE BANQUE

Exercice 1 : (5 points)

1 .1 Citez deux termes qualifiant l’action du collègue de travail de Monsieur CHARLES.

Les deux termes qui qualifie l’action du collègue de travail de Monsieur CHARLES sont :
• Recommandation
• Référencement

1.2 Lors de cette entrée en relation, quels points commerciaux sont à identifier ?

Lors de cette entrée en relation il fautêtre à même :
• De collecter les informations relatives à la situation familiale, patrimoniale et financière de monsieur CHARLES
• De lui faire exprimer ses attentes en matière de produits et services bancaires.
• D’identifier ses projets à court, moyen et long terme afin de lui proposer des solutions adaptées qui lui permettront la réalisation de ceux-ci.
• De détecter en fonction de sesintentions exprimées, les besoins en matière de services bancaires et financier afin de pouvoir lui proposer des services personnalisés.
• De s’assurer de la fiabilité et la viabilité de cette entrée en relation.
• D’obtenir des recommandations

1.3 Citez quelques aspects importants mis en avant dans la convention de compte de dépôt.

Voici quelques aspects importants de la convention de compte dedépôt :
• le nom du prestataire de services de paiement, ses coordonnées (siège social, adresse physique) et les coordonnées des autorités de contrôle permettant de vérifier l'habilitation du prestataire,
• la description des principales caractéristiques du service de paiement,
• les procédures d'exécution (délai d'exécution compris) et de réception d'un ordre de paiement,
• la possibilité delimiter le montant des dépenses offert par l'instrument de paiement,
• les conditions de procuration,
• le sort du compte de paiement au décès de l'un ou l'autre des titulaires,
• les obligations de confidentialité de la part du prestataire (et à sa charge),
• les frais, les taux d'intérêt et de change applicables,
• les moyens de communication entre l'utilisateur et le prestataire de servicesde paiement,
• les mesures de sécurité et de protection utilisées,
• la façon de modifier ou de résilier un contrat et d'avertir dans les délais de la non-acceptation du contrat,
• la durée du contrat,
• les comptes joints,
• les voies de recours.

1.4 Une inscription au fichier central des chèques (FCC) se serait-elle traduite par un refus d’ouverture de compte ?

Non pas forcément, maisl’inscription au FCC se serait traduit par un refus de tous concours bancaires.



1.5 En situation de compte joint, quelle serait l’utilité d’un « responsable de compte » ?

L’intérêt d’un responsable de compte dans ce cas-là, fait que l'interdiction s'applique pour le compte joint et les autres comptes de la personne désignée responsable, même si ce n'est pas elle qui a émis le chèque.Les autres co titulaires ne sont interdits d'émettre de chèques que sur le compte joint où l'incident a été enregistré.

1.6 Quels comptes sont concernés par les solidarités active et passive ? Quelles sont les implications de ces deux solidarités ?

Les comptes sont concernés par les solidarités active et passive sont :
• Les comptes de dépôt
• Les comptes sur livret
• Les comptes titres
•Les comptes à terme

La solidarité active signifie que chacun peut faire fonctionner le compte sans la présence de l'autre.
La solidarité passive chacun des co titulaires engage l’autre pour toutes les sommes dues à la banque. Si le compte joint devient débiteur, les co titulaires sont solidairement tenus vis-à-vis de la banque au règlement intégral du solde débiteur, des intérêts et des frais.Exercice 2 : (4 points)

2.1 Peut-on refuser la délivrance d’un chéquier en l’absence d’inscription au FCC ?

La délivrance d'un chéquier est laissée à l'appréciation de la banque. En cas de refus, la banque doit justifier celui-ci.

2.2 La fermeture du compte actuel de Monsieur CHARLES est-elle recommandée ?

Etant donné que des chèques ne se sont pas présentés au débit à ce jour,...
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