L’ambiguïté du régime de la Vème République

➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre histoire constitutionnelle décèle des modes d’élaboration exceptionnels parmi lesquels s’illustre la loi du 3 juin 1958 relative à l’élaboration de la Constitution de 1958.

➢ Faut-il rappeler ici le jugement féroce de René Capitant selon lequel le texte de la Constitution de 1958 est « le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle ». Sans être aussi critique, on peut affirmer qu’il s’agit d’une « constitution hors série ».

➢ La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire peut prendre des formes, plus ou moins démocratiques.

o De tous les modes d’élaboration d’une constitution, le mode le plus démocratique est celui dans lequel, le peuple intervient au maximum, c'est-à-dire à la fois pour élire l’assemblée constituante (par cette élection, le peuple est à même d’orienter l’élaboration de la constitution et surtout il n’est pas mis devant le fait accompli), et aussi pour entériner en dernier le texte élaborer (en effet, il doit pouvoir donner son accord avant la mise en œuvre de la nouvelle constitution).

o La tradition républicaine : mode d’élaboration et d’adoption démocratique (au minimum une assemblée constituante, au maximum une assemblée constituante + référendum constituant)

Qu’en est-il de la constitution de 1958 ? Continuité ou rupture avec la tradition républicaine ?

I-
AMBIGUITE QUANT A LA PROCEDURE D’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958

A- Le déficit démocratique en amont de la procédure d’élaboration de la