L'amortissement dégressif
I- Définition :
L'amortissement dégressif est une des méthodes d'amortissement les plus répandues.
Il correspond à une répartition de la charge (de l'amortissement) "décroissante" dans le temps (avec pondération) à la différence de l'amortissement linéaire. C'est à dire que l'amortissement sera de plus en plus faible au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la date de mise en service de l'immobilisation amortie.
Autrement dit, L'amortissement dégressif est la prise en charge d'un investissement étalé sur une période donnée de façon à prendre plus en charge au début que à la fin. L'amortissement annuel est calculé de manière dégressive ou décroissante en appliquant un taux fixe à la valeur restant à amortir ou valeur résiduelle. II- Disposition légale :
1- Principe :
L’amortissement dégressif est un amortissement fiscal caractérisé par l'application d'un taux constant à une valeur dégressive : d'abord le prix de revient initial, puis, à partir du deuxième exercice, la valeur résiduelle du bien, par conséquent les annuités sont importantes au début de vie de l’immobilisation et décroissent au fur et à mesure de l’écoulement du temps. Le taux constant est égal au produit du taux linéaire par un coefficient qui varie suivant la durée de vie du bien.
L’amortissement dégressif a été institué par la loi de finance de 1994, les modalités d’application de ce mode d’amortissement sont reprises dans la loi sur l’IS et l’ IGR respectivement dans les articles 7 ter et 15 ter, ces derniers stipulent que :
« Par dérogation aux dispositions du 7°, les biens d'équipement acquis à compter du 1er janvier 1994- à l'exclusion des immeubles quelle que soit leur destination et des véhicules de transport de personnes visés au 7° dudit article - peuvent, sur option irrévocable de la société, être amortis dans les conditions suivantes : * La base de calcul de l'amortissement est constituée pour la première année par le coût