L'amour

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  • Publié le : 19 février 2010
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Ce qui change avec le mariage
Le mariage civil est un acte juridique qui crée des devoirs entre époux et leur ouvre réciproquement un certain nombre de droits.
Contrairement à l’union libre, qui ne comporte aucune obligation, il donne aux conjoints accès à une protection réciproque de leurs droits respectifs.

 
L’assise juridique et financère du mariage
Les conjoints doivent respecter lesdroits et devoirs du mariage définis par le Code civil et qui s’imposent à tous.

1/ Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance
Chacun des futurs époux doit être conscient de cette responsabilité inhérente au mariage, à laquelle la société n’a pas vocation à se substituer.
(art.203Cciv).2/ Les époux sont égaux en droit dans le mariage.

Ils se doivent mutuellement respect. Les violences conjugales et familiales sont constitutives de fautes et reconnues comme cause de divorce par la loi. Elles sont punies par la loi pénale. Chaque époux conserve sa liberté de pensée, de religion, de correspondance, d’exercer une activité professionnelle.

3/ Les époux assurent ensemble ladirection morale et matérielle de la famille et pourvoient à l’éducation des enfants afin de préparer leur avenir

Il s’agit d’une mission commune aux époux (exercice en commun de l’autorité parentale) qui sont présumés capables de les protéger, les éduquer et les aider à préparer leur avenir. Cet engagement est juridique mais également moral et autant éducatif que matériel. Les parents doivent,dans un respect mutuel et ensemble, veiller à la santé physique, morale, psychologique de leurs enfants, ainsi qu’à leur éducation personnelle, civique et le cas échéant, religieuse, à leur instruction et à leur scolarisation, à leurs fréquentations.
(art. 213 C.civ).

4/ Les époux contribuent aux charges du mariage àproportion de leurs facultés respectives.

Toutefois, un aménagement de cette contribution peut être prévu par contrat de mariage
L’époux qui ne respecte pas ce devoir peut être obligé par les tribunaux, en vertu du Code civil, à verser une pension alimentaire à son conjoint.
Le mariage est une union dans la liberté et l’égalité. Cela suppose que chaque époux peut librement exercer uneprofession, percevoir des gains et des salaires et en disposer, s’il s’est acquitté préalablement des charges du ménage. Chacun des conjoints garde également libre pouvoir sur ses biens

5/ Chacun des époux peut passer seul des contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Les dettes ainsi contractées engagent les deux époux, sauf lorsqu’elles sont manifestementexcessives par rapport au train de vie du ménage, à l’utilité ou l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant
6/ Chacun des époux peut se faire ouvrir tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel, sans le consentement de l’autre
7/ Obligation alimentaire due aux époux et par eux.

Réciproquement, les enfants doivent aider leurs parents qui sont dansle besoin.

Cette obligation peut concerner également les gendres et les belles-filles à l’égard de beaux-parents qui se trouveraient dans la nécessité. Elle cesse lorsque celui des époux qui créait des liens d’alliance et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés.

8/ Adoption.

Les époux peuvent adopter un enfant à condition d’être mariés depuis au moins deux ans ouque l’un d’entre eux soit âgé de plus de vingt-huit ans.

9/ Les époux sont soumis à l’obligation d’une communauté de vie

Le devoir de communauté de vie qui s’impose se traduit par une communauté de toit. L’article 108 du Code civil prévoit que les époux peuvent toutefois avoir des domiciles distincts, pour raisons professionnelles, mais que ce fait ne doit pas porter atteinte à la communauté...
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