L'animal et le droit

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  • Publié le : 12 novembre 2010
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Séance 1 : L’ANIMAL ET LE DROIT

→Dissertation : Le droit de l’animal

« Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus. » (Article premier de la déclaration universelle des droits de l’animal)
Est considérée comme sujet de droit une personne titulaire de droits etd’obligations ayant de ce fait un rôle dans l’activité juridique. On estime que tout être humain vivant et viable est une personne juridique et donc un sujet de droit. En droit français les animaux sont considérés comme des objets de droit et malgré le fait qu’ils bénéficient d’une protection particulière ils ne disposent pas de personnalité juridique. Cependant avec la multiplication des associations veillantà la protection des animaux le sujet de leur statut juridique au regard de la loi fait l’objet de nombreux débats. La question est de savoir s’il est possible de considérer l’animal comme une personne juridique au sens propre et de ce fait lui attribuer des droits et des obligations. Ceci reviendrait à accorder à l’animal une dignité proche de celle de l’homme, et comment être sûr que le faitd’effacer cette frontière entre l’animalité et l’humanité ne comporte aucun risque. Il faudra donc envisager séparément la position de l’animal en droit (I) puis la tendance à sa personnification (II)

I-L’animal et le droit

Définir la position de l’animal en tant que sujet de droit fait l’objet de nombreux débat pour tenter d’éclaircir ce point il est donc nécessaire de traiter son statut actueldans le droit (A) ainsi que sa position en ce qui concerne la personnalité juridique (B)

A-Statut de l’animal en droit
S’appuyant de l’héritage du droit romain, le code civil l’animal est qualifié de bien meuble par nature (article 528) car il peut se transporter de lui même d'un lieu à un autre. Il est également admis qu’il puisse devenir immeuble par destination (article 522) lorsqu'ils'agit d'animaux utilisés pour la culture. L’animal est donc considéré comme une chose et ne dispose d’aucun droit devant la loi. S’il est tué au cours d’un accident son propriétaire pourra se voir bénéficier d’une indemnisation correspondant à sa valeur vénale mais en aucun cas l’animal n’a droit à une quelconque réparation.
Le code pénal reconnait cependant la nécessité d’une protection des animauxen tant qu’êtres vivants et sanctionne les mauvais traitements infligés à ces derniers (article 521-1 du code pénal) mais cela n’exclus pas le fait que les animaux ne disposent en aucun cas les moyens d’agir sur la scène juridique.
On peut de ce fait considérer que le droit reconnait à l’animal deux sortes de statuts l’un en tant qu’élément affectif notamment pour les animaux domestiques quin’ont pas de fonctions particulières si ce n’est qu’apporter de la compagnie à son propriétaire, l’autre en tant qu’élément d’utilité où l’animal remplit certaines fonctions essentielles aux besoins de l’homme telles que l’agriculture, la nourriture, la recherche… c’est le terme de l’animal-machine de Descartes.
Considérer l’animal comme sujet de droit semble difficilement possible car celasignifierait le fait de lui attribuer un statut ainsi qu’une dignité quasi égale à celle de l’homme ce qui supposerait un remaniement complet du droit sans parler des risques que tout cela comporte. Attribuer à un animal un statut juridique relève plus d’une utopie que d’une véritable réalité.

B-L’animal et la personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à êtretitulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique.
Reconnaitre la personnalité juridique à un animal reviendrait donc, en plus de lui permettre d’agir sur la scène juridique, à lui attribuer des droits et des obligations. Cependant un animal n’est caractérisé que comme un...
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