L’application de la Convention d’Aarhus

La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière environnementale est un pilier de la démocratie environnementale. C’est un pilier qui laisse encore aujourd’hui, plusieurs questions sur son effet direct (dans des pays de théorie moniste), et sur les façons de promouvoir son application dans tous les continents. En réalité, ces deux questions sont liées par le fait que la non adhésion à un instrument international est déjà un problème en soi et que la théorie de l’effet direct, telle que présentée aujourd’hui, semble être une difficulté pour l’application du droit international qui vise l’unification. Afin d’améliorer et même d’unifier les mécanismes d’information, de participation du public et de l’accès à la justice en matière d’environnemental, le PNUE et le Secrétariat de la Convention d’Aarhus ont mis à jour un plan d’action pour augmenter le nombre d’Etats membres à la convention. La question est la suivante : si la Convention d’Aarhus avait été ratifiée par la majorité des pays membres aux Nations Unies, la participation du public en matière environnementale serait-elle vraiment efficace ? Serait-il possible d’imaginer l’application de cette Convention même dans des Etats non-partis ? En ce qui concerne la première question, il sera abordée la mise en œuvre de la participation du public au Brésil, afin de savoir quelles seraient les conditions de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus si le Brésil la ratifiait. Concernant la seconde question, des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme seront présentées pour le débat de ce sujet.

1 – Présentation de la Convention d’Aarhus

La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été adoptée lors de la quatrième Conférence ministérielle («