L'apport des avis de la cour internationale de justice en droit international public

1729 mots 7 pages
Droit international public
La Cour internationale de Justice : compétence consultative

Dissertation : L'apport des avis de la Cour internationale de Justice en Droit international public

« La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies ».
A la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1946, la Cour permanente de justice internationale, instituée par la Société des Nations, est remplacé par un nouvel organe : la Cour internationale de Justice.
Comme le précise l'article 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour internationale est l'organe judiciaire de cette organisation internationale. En tant que tel, la Cour dispose d'une compétence contentieuse et d'une compétence consultative.
Dans le cadre de sa compétence contentieuse, qui représente pour la Cour la plus grosse charge de travail, il s'agit de traiter des différents opposants au moins deux États. Seuls les États peuvent exercer un recours devant la Cour internationale de Justice. Dans le cadre de sa compétence consultative, les conditions de mise en œuvre et les volontés de la Cour comme des parties sont différentes. En effet, c'est le chapitre IV du Statut de la Cour qui instaure la compétence consultative de cette dernière, ainsi que ses modalités. Outre l'exercice effectif de cette compétence, il convient, aux vues du faible nombre d'avis rendus depuis l'existence de la Cour (environ une trentaine) comparé au nombre d'arrêt, de se poser la question de l'impact de ces avis sur le Droit international public.
Sous quelles conditions la Cour internationale de Justice rend elle des avis consultatifs ? Quelle est la portée de ses avis dans le Droit international public et dans la jurisprudence internationale ?
Pour répondre à ces questions, il conviendra de considérer dans une première partie l'avis consultatif de la Cour quant à sa mise en œuvre et son impact, puis, dans un second temps, il sera judicieux d'exposer les critiques faites quant la nature

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