L'approche juridique de l'etat.

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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Chapitre 2 : L’Etat

Comment l’Etat se définit-il ?
L’Etat est un être abstrait, distinct de la société. Synonyme de puissance publique, volonté unique, cohérente (acteur collectif). Se définit par fonction, approche anatomique… Qu’est ce qui compose un Etat (approche juridique) ? Comment cette forme d’organisation s’est mise en place (approche sociale) ?

1. L’approche juridiqueL’Etat est constitué d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement (approche large proposé par les juristes allemands et français : Hans Kelsen => hiérarchie des normes : constitution, traités internationaux, normes, lois, décrets).

1.1. Le territoire
Kelsen énonce ce qu’est le territoire : domaine de validité spatiale des normes juridiques. Territoire peut avoir un pouvoir identitaire (ex: Jérusalem, lieu chargé d’identité pour ≠ groupes). Délimité par des frontières. Mais il ne faut pas s’arrêter à cet espace juridique.

1.2. La population
C’est le domaine de validité personnel de l’ordre juridique étatique.
Dans un Etat le nombre de nationaux et d’étrangers varient énormément, en fonction des politiques étatiques (facile d’avoir nationalité de l’Etat). Qui est-ce qui seconsidère comme français ? Terme de citoyenneté.
Citoyenneté : c’est un système de droit et de devoir, le contenu varie selon les pays et la période historique. Avec démocratisation, de + en + de droit octroyer au citoyen. Citoyenneté et nationalité vont de pair, la citoyenneté est la jouissance des droits civiques accordés aux nationaux. 4 groupes de droits accordés aux citoyen : exercice deslibertés publiques, droit de vote, pouvoir être éligible, accès aux fonctions d’autorité dans les appareils d’Etat. Devoir : obéissance à la loi, les obligations militaires. Notion juridique.
Peut aussi voir la citoyenneté dans un aspect plus subjectif, recouvre un ensemble de valeurs (qu’est ce que c’est qu’être un bon citoyen ?). Un bon citoyen qui s’engage dans la vie publique…
Autre aspect :citoyenneté pour soi (comment chaque individu considère la citoyenneté). Représentation individuelle vis-à-vis de la citoyenneté, engage sentiment d’appartenance à un groupe (engagement chose publique, droit de vote…).
Donc notion multiforme pour la citoyenneté, elle est liée historiquement à la construction de l’Etat-nation. Aujourd’hui elle vient avec la démocratie. Séparation de la sphèrepublique (citoyen) et sphère privé (individu). Cette séparation est plus ou moins marquée selon les pays, en France séparation marquée.

1.3. Le gouvernement
Théorie constitutionnaliste : l’Etat est aussi un pouvoir d’injonction, juridiquement réglé. C’est un pouvoir qui s’est institutionnalisé par le droit, séparé de ces acteurs. C’est la constitution qui va définir quelles institutionsgouvernent (parlement, gouvernement), gère les relations entres ces institutions => corps de règles abstraits. Distingue par le droit les personnalités juridiques qui ont des objectifs propres. Dans la théorie juridique, au niveau international, on a aussi l’Etat qui signe les contrats (exprime volonté collective de la société), et l’Etat en tant que société (tous ses individus).
Théorie juridiqueinterne : l’Etat est constitué par le droit (soumis) et en même temps c’est l’Etat qui crée les règles.

2. La problématique de l’Etat-nation

La notion d’Etat est souvent complétée par celle de nation.

2.1 Les conceptions de l’Etat-nation

a. Deux conceptions politique et culturel de la nation
Théorie allemande 19ème siècle
Théorie française
 Deux conceptions sont des projetspolitiques qui délimitent un groupe. L’idée derrière ces projets était que tout Etat doit être une nation, un groupe doit aller avec un Etat. Ce sont des projets politiques qui posent les limites de la nation.

b. Une construction subjective de la nation
Avant tout, la nation est une communauté imaginaire et imaginée. Ce qui importe c’est la conviction d’une appartenance commune. Pas de communauté...
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