L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA
Dr Alhousseini MOULOUL
Professeur de Droit à l’ENAM du Niger
Arbitre CCJA
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INTRODUCTION
L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage :
- D’abord sa rapidité car toute la procédure se déroule sur une période relativement courte, quelques mois (voir infra), par rapport aux délais généralement longs qu’il faut aux juridictions étatiques pour trancher un différend ;
- Ensuite sa confidentialité : toute la procédure, les actes et les délibérations sont revêtus du sceau du secret.
C’est incontestablement un mode qui convient mieux aux relations d’affaires ; d’autant plus que l’efficacité de la sentence qui en découle est garantie par des mesures d’exécution auxquelles les parties ne peuvent se soustraire.
Cependant, il ne s’agit pas d’un mode de règlement à l’amiable car l’arbitrage est fondamentalement juridique.
Il convient donc de le distinguer de certains modes de règlement des différends avec lesquels on a souvent tendance à le confondre.
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Définition et caractères de l’arbitrage :
L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges sans intervention du juge étatique ; il s’agit d’un mode alternatif assimilé à une sorte de « justice privée » dont les caractères le distinguent des autres modes de règlement des différends ou de régulation des relations contractuelles. a- Caractères de l’arbitrage :
L’arbitrage revêt une double nature ; il est contractuel et juridictionnel ; il y a un mélange des deux et le tout est basé sur la volonté des parties qui se manifeste à travers la convention d’arbitrage. a1- Caractère contractuel :
L’arbitrage est fondamentalement contractuel en ce sens qu’il tire sa raison