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L'arbitraire du juge pénal

748 mots 3 pages
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Dissertation : Faut-il encore craindre l’arbitraire du juge pénal ?

‘nullum crimen, nulla poena, sine lege’
Ce principe très ancien, enseigne que seule la loi a le pouvoir de qualifier un crime et de le punir. A défaut, la Justice n’est pas la Justice et on est dans l’Arbitraire : Un acte moralement répréhensible ne peut être puni que si la loi le prévoit. Plus tard Portalis en 1810 précisait : ‘en matière criminelle il faut des lois précises, point de jurisprudence.’ Il faut donc limiter le rôle du juge quand il applique la loi. Cette idée domine toujours aujourd’hui mais elle a été adoucie. Il y a deux effets à ce principe : le respect scrupuleux du texte et l’interprétation stricte de la loi pénale.

L’arbitraire peut se définir comme étant une situation dans laquelle le monarque ou le juge exerce son pouvoir en totale liberté, c’est-à-dire sans s’appuyer sur des règles de Droit et alors que cette liberté qu’ils s’octroient ne fait et ne peut faire l’objet d’aucun contrôle. On assimile souvent l’arbitraire au despotisme, éclairé ou non. Il ne faut pas confondre arbitraire et pouvoir discrétionnaire : dans ce dernier cas, le juge dispose d’une certaine liberté mais sa marge de manœuvre est réduite et surtout elle s’exerce dans un cadre réglementé.
Montesquieu, en 1748, dans De l’esprit des lois, s’élève contre l’arbitraire de la justice pénale et la cruauté des peines sous l’Ancien Régime, réclamant un surcroît d’humanité avec une égalité accrue entre les citoyens. ‘les peines sont arbitraires dans ce royaume’ disait-on à l’époque, signifiant qu’il n’y avait pas de sécurité juridique du citoyen. Avec les Lumières, est apparue l’idée que la loi doit être un rempart contre l’arbitraire des gouvernant et des juges.
Mais c’est surtout l’Italien Beccaria, qui va faire évoluer le droit pénal avec son Traité des délits et des peines (1764). Son objectif est de lutter contre l’arbitraire, en prévoyant chaque infraction et sa sanction dans une loi qui sera

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