L'arcep

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  • Publié le : 10 mai 2011
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Initialement composée de cinq membres, l'ARCEP est depuis mai 2005, composée d'un collège de sept membres : trois d'entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres,respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

Trois membres du Collège ont été nommés par décret du président de la République : en qualité de président,Jean-Ludovic Silicani ; en qualité de membres, Edouard Bridoux et Patrick Raude. Deux membres du Collège ont été nommés par le président du Sénat : en qualité de membres, Nicolas Curien et Denis Rapone.Deux membres du Collège ont été nommés par le président de l’Assemblée nationale : en qualité de membres, Daniel-Georges Courtois et Joëlle Toledano.

Fin 2008, Paul Champsaur, président, etGabrielle Gauthey, membre du Collège, ont quitté l’Autorité au terme de leur mandat de six ans. Ils ont été remplacés respectivement par Jean-Claude Mallet et Daniel-Georges Courtois. Pour des raisonsstrictement personnelles et de santé, Jean-Claude Mallet a remis sa démission au président de la République le 29 avril 2009.

Après avis favorable des commissions parlementaires compétentes,Jean-Ludovic Silicani a été nommé président de l’Autorité par décret du président de la République en date du 8 mai 2009.

Outre les sept membres du collège qui constituent l'Autorité à proprement parler,l'ARCEP compte environ 160 personnes qui travaillent au sein de sept directions placées sous la responsabilité d'un directeur général.

Les missions de l'ARCEP[modifier]L'ARCEP est une autoritéadministrative indépendante, comme le sont l'Autorité de la concurrence, le CSA, la CRE, l'Autorité des marchés financiers, etc. À ce titre, elle fait partie de l'État, mais est indépendante dugouvernement.

L’ARCEP est chargée d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et pour réguler les marchés correspondants. Dans ce secteur d’activité, le rôle essentiel de...
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