I) INTRODUCTION
L’arrangeur correspond à l’activité des banques d’affaire dans le monde financier, c’est un prestataire intellectuel.
Les arrangeurs n’ont pas de définition qui provient de la justice, l’arrangeur n’a aucune étude approfondie consacrée à son existence dans le droit français.
Il faut tout de même retenir que la fonction d’arrangeur est exercée par une banque mandatée par son client afin de lui formuler une offre de financement. Elle amène à étudier la demande du client et les garanties offertes à mettre en place une proposition de financement destinée à être présenter au client pour accord, puis aux banques du syndicat pressenties sous forme de « résume des principaux termes et conditions de l’offre de financement »
Dans le cadre des financements syndiqués les devoirs et responsabilités des agents et arrangeurs ne paraissent pas trop dissociables de l’examen de la pratique internationale.
II) LES RAPPORTS ENTRE L’ARRANGEUR ET LE CLIENT
L’arrangeur est un acteur qui a comme mission l’organisation et l’administration dans le cadre du financement syndiqué.
Les devoirs de l’arrangeur portent sur deux axes :
D’abord l’attention portée aux souhaits et attentes du client qui le mandate et ensuite l’écoute due aux banques approchées en vue de la souscription d’une participation dans le financement.
Dans la plus part des cas, l’arrangeur sera en charge d’une structuration affinée du montage financier envisagé : examen des projections en termes de cash-flow, de busines plan… etc.
L’arrangeur dans son exercice détient un nombre important d’informations hautement confidentielles concernant le client.
Le client entreprend des démarches envers son banquier habituel en vue de lui confier la mise en place d’une importante levée de fonds. Les démarches sont formalisées par signature d’une lettre de mandat régie par le droit français ou anglais, alors le recours à un chef de fil « l’arrangeur » s’impose. Le client et l’arrangeur mettent en