L'arreter des comptes

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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L'ARRETE DES COMPTES :
Aspects comptables et fiscaux

Introduction

Pour tous les professionnels de la comptabilité, l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice.

En effet, outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent êtreréalisés à la fin de l'exercice, à l'occasion de l'arrêté des comptes, notamment les opérations d'inventaire.

Ces dernières permettent de déterminer les éléments actifs et passifs à la date de clôture des comptes[1] et revêtent deux aspects :

← un aspect de nature extra-comptable consistant à recenser les éléments existants et à les évaluer : la loi comptable (loi n° 9-88 relative auxobligations comptables des commerçants) stipule dans son article 5 « la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » ;

← un aspect de nature comptable consistant à traduire dans les comptes, selon les règles comptables en vigueur, les différents éléments recensés, notamment :

1. lacomptabilisation des stocks de clôture ;
2. la pratique des amortissements nécessaires ;
3. l’enregistrement des provisions correspondant aux dépréciations ou aux pertes et charges ;
4. le rattachement des charges et produits aux exercices concernés en vertu du principe de spécialisation des exercices ;
5. la détermination du résultat comptable de l’exercice ;
6. la détermination durésultat fiscal de l’exercice ;
7. le calcul et la comptabilisation de l’impôt à payer ;
8. la détermination du résultat net de l’exercice.

En raison de leur portée et de leur étendue, ces travaux nécessitent une attention particulière de la part des responsables en vue de dérouler les diligences adéquates d’arrêté des comptes en vue d'établir des états de synthèse conformément auxobligations de fond et de forme prévues par les prescriptions comptables et fiscales.

Dans ce contexte, il est particulièrement important de réaliser des contrôles de cohérence des comptes permettant de relever toute anomalie et de procéder à son redressement.

Afin de permettre de dérouler à bien cette opération, et de produire des états financiers avec une sécurité suffisante, la présente étudetraite des travaux d'arrêté des comptes sous un angle pratique.

Elle a été concue de manière à fournir aux praticiens un aide-mémoire, sans être exhaustif, des règles comptables à observer, par cycle d'opérations homogènes, et comportant :

← l'essentiel des travaux à dérouler lors de l'ajustement des comptes à l'inventaire dans l'objectif de :

← vérifier que les enregistrementseffectués au jour le jour correspondent à la réalité des existants physiques (inventaire des biens possédés et des dettes) ;

← répartir les charges et les produits dans le temps : en effet, pour connaître le résultat d'un exercice, il faut y rattacher les charges et les produits le concernant, sans tenir compte du fait que les dettes et les créances correspondantes sont ou non payées ou encaissées ;← apprécier, en fonction de l'évolution des faits économiques, les augmentations de valeur ou les dépréciations subies qu'il faut constater au cours de la période où elles se sont produites ;

← porter un jugement sur l'avenir en constituant, si nécessaire, des provisions lorsque des événements en cours rendent probables certaines dépenses ou certaines pertes.

← les principauxpoints de contrôle permettant de s'assurer de la cohérence des comptes et de leur régularité.

Les règles d’ajustement des comptes à la clôture touchant les différents cycles d’opérations homogènes qui interviennent dans l’entreprise sont présentées dans l’ordre suivant :

| | |
|1 |Capitaux propres et...
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