L'art est-il utile?

1177 mots 5 pages
-Tribunal civil de Bruxelles capitale
-Audience de plaidoirie du 10 septembre 2009

-RG: 3321

Conclusions

Pour: Monsieur Demaret, acheteur domicilié 75, rue Royale Sainte Marie à 1030 Bruxelles. DEMANDEUR, assisté et représenté par maître Lamotte Helen, avocat 127, rue de l'aqueduc, 1050 Ixelles.

Contre: Société Mediamerkt, vendeur domicilié 34 Rue Neuve à 1000 Bruxelles. DEFENDEUR, assisté et représenté par maître Dupont Aline, avocat domicilié 94, rue Rubens à 1030 Bruxelles.

Vu la citation introductive d'instance signifié le 25 janvier 2009.
Vu l'introduction à l'audience du 17 février 2009
Vu les conclusions de la partie demanderesse du ....

I/ Objet de la demande

La demande tend à entendre condamner le défendeur au paiement de la somme de 4700 euros, à titre de dommage et intérêts en raison du préjudice subit par Monsieur Demaret, de n'avoir pu disposer de son écran plasma pendant plusieurs mois. Ainsi, que la résiliation du contrat de vente conclut le 12 juin 2008 entre la société Mediamerkt et Monsieur Demaret.

II/ Les Faits

Le 12 juin 2008, Monsieur Demaret a acheté chez Mediamerkt un écran plasma d'une valeur de 3000 euros.

Après installation, celui-ci se rendit compte qu'il était en possession d'un matériel défectueu puisque l'image était déficiante et le son d'une qualité exécrable; ce qu'un ami expert a également constaté.

Monsieur Demaret se retrouva donc en possession d'un matériel non conforme avec ce qui avait était conclu dans le contrat et de surcroît avait perdu une journée de travail à essayer d 'installer son nouvel achat.

Monsieur Demanret retourna donc chez Mediamerkt afin de solliciter le remplacement du matériel acquis, mais, le gérant de la société refusa déclarant que l'écran plasma avait était livré en parfait état, et que Monsieur Demaret avait du l'endommager par

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