Commentaire de l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958

« Le président de la république est la clef de voute des institutions » ; ces mots de Michel Debré à l’occasion de la présentation de la constitution devant le Conseil d’Etat reflètent parfaitement la conception que le pouvoir constituant originaire et dérivé de la V république ont retenu à l’article 5 de la constitution du 4 octobre 1958. C’est le peuple souverain qui a adopté la constitution par référendum (environ 80% des inscrits s’étaient prononcés en faveur du « oui » en 1958) comme cela doit être le cas en démocratie. Néanmoins, c’est principalement au gouvernement de de Gaulle que les parlementaires ont confié la tache de rédiger la constitution de la V république. Il convient donc de considérer - stricto sensu - Michel Debré comme, non pas l’auteur de la constitution, mais comme son géniteur. Ce dernier rêvait d’un régime parlementaire inspirée du régime anglais comme cela est visible dans les travaux préparatoires de rédaction de la constitution. Ainsi, il devient plus facile de comprendre la signification générale que Michel Debré et ses collaborateurs ont voulu donner à l’article 5 de la constitution. Effectivement, un régime parlementaire n’est pas compatible avec un président de la république doté de pouvoirs réels importants, celui ci n’étant pas responsable devant la Chambre Basse.
Le rôle du président de la V république ; tel est ce qu’incarne l’article 5 de la constitution. A priori, cet article semble clair ; le président est un « arbitre ». L’arbitre n’est jamais celui qui créé les règles mais bien celui qui est chargé de faire appliquer et de veiller au respect de règles pré établies. C’est celui qui rend les règles juridiques de la Constitution effectives de facto puisque valides de juris. La notion de « pouvoir neutre » mise en avant par Benjamin Constant semble donc bien approprié à l’article 5 de la constitution et à son interprétation génétique. Outre le titre