L'article 5

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Commentaire de l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958

« Le président de la république est la clef de voute des institutions » ; ces mots de Michel Debré à l’occasion de la présentation de la constitution devant le Conseil d’Etat reflètent parfaitement la conception que le pouvoir constituant originaire et dérivé de la V république ont retenu à l’article 5 de la constitution du 4octobre 1958.
C’est le peuple souverain qui a adopté la constitution par référendum (environ 80% des inscrits s’étaient prononcés en faveur du « oui » en 1958) comme cela doit être le cas en démocratie. Néanmoins, c’est principalement au gouvernement de de Gaulle que les parlementaires ont confié la tache de rédiger la constitution de la V république. Il convient donc de considérer - strictosensu - Michel Debré comme, non pas l’auteur de la constitution, mais comme son géniteur. Ce dernier rêvait d’un régime parlementaire inspirée du régime anglais comme cela est visible dans les travaux préparatoires de rédaction de la constitution. Ainsi, il devient plus facile de comprendre la signification générale que Michel Debré et ses collaborateurs ont voulu donner à l’article 5 de laconstitution. Effectivement, un régime parlementaire n’est pas compatible avec un président de la république doté de pouvoirs réels importants, celui ci n’étant pas responsable devant la Chambre Basse.
Le rôle du président de la V république ; tel est ce qu’incarne l’article 5 de la constitution. A priori, cet article semble clair ; le président est un « arbitre ». L’arbitre n’est jamais celui qui crééles règles mais bien celui qui est chargé de faire appliquer et de veiller au respect de règles pré établies. C’est celui qui rend les règles juridiques de la Constitution effectives de facto puisque valides de juris. La notion de « pouvoir neutre » mise en avant par Benjamin Constant semble donc bien approprié à l’article 5 de la constitution et à son interprétation génétique. Outre le titregénéral sur la souveraineté, le président de la république est le premier cité par la constitution ; il apparaît effectivement au titre II, titre entièrement consacré au seul président de la république. Ceci image bien l’importance du président de la république au sein de la V république.
L’article 5 est le premier des 15 articles du titre II (articles 5 à 19 de la constitution) ; ces articles nesont pas évidemment pas les seuls consacrés au président de la république mais ils sont les plus importants, l’article 5 tout particulièrement . L’article 5 de la constitution donne le ton, définit sa mission et c’est au regard de cet article qu’il convient d’interpréter les autres, notamment l’article 19 de la constitution qui encadre les moyens, pouvoirs laissés au président de la république pouraccomplir la mission qui est la sienne. Le paradoxe étant que l’article le plus fondamental soit aussi le plus controversé. Effectivement, la manière dont est rédigée cet article tend parfois à soulever certaines controverses, voire certaines légitimations d’actes présidentiels qui s’éloignent potentiellement de sa fonction d’arbitre, a plus fortes raisons depuis son élection directe par lepeuple (1962).
Avec Corneille et la littérature française, on peut concevoir que l’arbitre est aussi « le maitre de l’univers » (Le Cid). Sans nécessairement parler de déformation, cette définition repose au moins sur une conception large du rôle d’arbitre. En fait cela peut amener le président de la république à commettre les abus de pouvoirs dénoncés par François Bayrou dans son dernier livre.Indépendamment de ces éventuels abus, la constitution donne – proportionnellement au rôle qu’elle lui attribue à l’article 5 – des pouvoirs au président de la république pour mener sa mission à bien. Par exemple, il peut avoir recours à l’article 16 de la constitution lorsque le « fonctionnement réguliers des pouvoirs publics » est interrompu. Ces pouvoirs dont dispose l’arbitre qu’est le...
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