Droit

Sujet: Le rôle de l'Assemblée Nationale

Introduction

L' Assemblée Nationale est l'une des deux Chambres du Parlement. Elle est représentée par 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives. Cette Chambre basse se situe au palais-Bourbon. Son actuel Président, Bernard Accoyer siège au "perchoir" dans l'hémicycle. L' Assemblée Nationale exerce ses fonctions lors d'une session ordianaire unique d'une durée de neuf mois, débutant en octobre et se terminant en juin. Des sessions extraordinaires peuvent être demandées par le Président de la République ou la majorité des membres de l' Assemblée Nationale selon l'article 29 de la Constitution de 1958. Durant la session ordinaire unique, les députés se réunissent dans l'hémicycle afin d'étudier les projets de loi d'origine gouvernementale et les propositions de loi d'origine parlementaire. L'Assemblée Nationale a aussi les moyens de faire pression sur le gouvernement par le biais, par exemple, du dépôt d'une motion de censure. Cette pratique reste toutefois très limitée étant donné sa difficulté à la mettre en oeuvre. Nous pouvons donc nous demander quel est le rôle de l'Assemblée Nationale sous la Vème République? En quoi est-elle nécessaire compte tenu de ses fonctions? L'étude de sa fonction législative c'est-à-dire de son rapport avec la loi (I) nous conduira à nous intéresser à sa fonction de contrôle, à ses moyens d'exercer une quelconque influence sur le gouvernement (II).

I) L'Assemblée Nationale: une action de légiférer

L'Assemblée Nationale dispose de l'initiative des lois (article 39 de la Constitution de 1958) d'où la cration de propositions de loi. Sa fonction législative est donc très importante. De plus, elle a un rôle déterminant en cas de désaccord persistant entre les deux assemblées lors de l'adoption d'une loi.

A- Le domaine de la loi

1. L'élaboration de la loi