L'assurance vie

396 mots 2 pages

Chapitre 12 :
L’assurance vie

Un contrat d’assurance vie va garantir en contrepartie du payement de prime le versement d’un capital ou d’une rente en cas de réalisation d’un risque donné : le décès ou la survie de la personne assuré.
Deux objectifs : 1-Protégés ses proches en cas de décès, donc objectif de prévoyance. 2-Prévoir le versement d’un capital ou d’une rente à l’échéance du contrat.

I) souscription et vie du contrat
A) souscription
1) informations préalables à la souscription

-La proposition d’assurance ou bulletin d’adhésion -> questionnaire (Comprend l’identité du souscripteur, nom prénom, date et lieu de naissance, adresse, objet du contrat, date d’effet, date d’échéance prévisionnel, si il y a une garantie décès il y aura un questionnaire de santé).
-Fiche d’information sur le produit, elle est standardisée, elle doit préciser les conditions d’exercice de la faculté de renonciation, elle doit reprendre les conditions essentiels du contrat c’est à dire la participation aux bénéfices, les frais de gestions, la valeur de rachat si il y en a une, les conditions des avances éventuelles.
-Modèle de lettre de renonciation (En démarchage).
-Si le contrat prévoit un investissement sur des supports boursiers, vous devez remettre au client une mise en garde sur les aléas boursiers (Si contrat multi supports).

2) Le contrat d’assurance
a) les intervenants au contrat

-L’assureur ou ses représentants, c’est toujours une personne morale.
-Le souscripteur, c’est une personne physique ou morale juridiquement capable de contracter. Son rôle est de signé le contrat, payer les primes, et désigner le bénéficiaire.
-L’assuré, c’est une personne physique dont la survie ou le décès entraîne la réalisation du risque et donc l’exécution du contrat.
-Le bénéficiaire, c’est une personne physique ou morale, c’est celle qui percevra les fonds de l’assureur, lors de la réalisation du risque.

b) les principaux

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