L’assurance des Risques de catastrophe naturelle et technologique :

Ce cours est destiné à un public de :
- Professionnels de l’assurance
- Etudiants BTS Assurance
- Etudiant en LP et Mastères 1 et 2 dans d’autres filières

Sommaire :

1 Le risque et l’assurance
2 Les exceptions d’assurance
3 La loi du 13 juillet 1982 – Les catastrophes naturelles
– Le champ d’application de la loi
– La procédure
– Le règlement des sinistres
4 La loi du 30 juillet 2003 – Les catastrophes technologiques
– Le champ d’application de la loi
– La procédure
– Le règlement des sinistres

1 Le risque et l’assurance

L'assureur n'accepte de souscrire de risque que dans la mesure où il peut en résorber l'aléa au niveau de la mutualité : le coût des risques qui surviennent est réparti, compensé, entre tous les autres. Mais parfois l'assureur estime que le financement des pertes par le jeu de la répartition n'est pas possible ou devient trop risqué pour diverses raisons :

- le risque ne présente pas un caractère suffisamment aléatoire, sa probabilité de survenance étant trop forte ; c'est pourquoi l'assureur peut exclure certains événements dont la survenance paraît inéluctable (par exemple, l'usure normale) ;
- l'aléa dépend pour une trop large part de la volonté de l'assuré (par exemple les conséquences d'un défaut d'entretien, d'une faute inexcusable), ce qui ne dispose pas toujours l'assureur à garantir les conséquences de cet aléa moral ;
- l'assureur n'a pas une maîtrise suffisante, faute de compétences ou d'outils statistiques, dans l'analyse et le traitement des risques qu'on lui propose (par exemple, risque mettant en œuvre de nouvelles technologies) ; le risque présente alors un trop fort degré d'incertitude ; l'assureur peut réduire l'incertitude en affinant ses statistiques ;
- l'assureur n'est pas en mesure de compenser les effets d'un risque, parce que son ampleur peut s'avérer catastrophique ou parce qu'il ne dispose pas de risques de même