Table des cotisations au RQAP

2010
Revenu Québec revenu.gouv.qc.ca En assurant le financement des services publics,

Revenu Québec

contribue à l’avenir de notre société.

Ce document contient la table des cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Il est un complément au Guide de l’employeur (TP-1015.G). Vous trouverez les instructions détaillées relatives aux cotisations au RQAP dans ce guide.

Principales modifications en 2010
Pour l’année 2010, le maximum de revenus assurables passe de 62 000 $ à 62 500 $. De même, le taux de cotisation de l’employé passe de 0,484 % à 0,506 % et le taux de cotisation de l’employeur passe de 0,677 % à 0,708 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l’employé passe de 300,08 $ à
316,25 $, et la cotisation maximale de l’employeur passe de 419,74 $ à 442,50 $.

Utilisez les services en ligne
La façon la plus simple et la plus rapide de communiquer avec Revenu Québec en 2010 est d’utiliser les services en ligne. En plus, c’est un geste écologique.
Non seulement vous pouvez produire en ligne vos relevés 1 et votre sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur, mais vous pouvez aussi
• consulter votre dossier et vos messages électroniques transmis par Revenu Québec;
• consulter vos déclarations produites par Internet;
• faire vos paiements;
• gérer vos procurations;
• produire vos déclarations de taxes ainsi que vos déclarations de retenues et de cotisations.
Pour vous inscrire aux services en ligne de Revenu Québec, consultez le www.revenu.gouv.qc.ca.

COM-129.E (2009-09)

Cotisations au RQAP
Salaire admissible

Cotisation de

Cotisation de

Salaire admissible

l’employé l’employeur

Salaire admissible

l’employé l’employeur

Cotisation de l’employé l’employeur

0,01
2,95
4,93
6,90
8,88

–
–
–
–
–

2,94
4,92
6,89
8,87
10,85

0,01
0,02
0,03
0,04
0,05

0,02