L'audit fiscal

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L'audit fiscal
Pour une sérénité fiscale assurée face aux contrôles et risques fiscaux
L'audit fiscal permet aux entreprises de se préparer à tous les risques liés aux contrôles fiscaux.
La complexité des textes fiscaux ainsi que la difficulté d'interprétation ou d'application, font de la fiscalité une préoccupation majeure et un souci incessant des dirigeants d’entreprises.
L'audit fiscal : une mission ponctuelle
La contrainte fiscale qui impose à l'entreprise le respect de dispositions importantes en nombre et évoluant dans le temps, a une répercussion directe sur la gestion de l’entreprise ; et son incidence et son impact financier directement mesurables.
L'audit fiscal : moyen de prévention et de minimisation du risque fiscal
Ainsi la fiscalité, préoccupation majeure de toute entreprise, par la multiplicité, la complexité et l’instabilité de ses textes, génère de plus en plus de risques. Toute décision est porteuse d'incidences fiscales et a un impact sur la marche de l'entreprise. D'où, la nécessité de développer une nouvelle fonction permettant primo d'aider l'entreprise à bien gérer le paramètre fiscal et secundo de mesurer le risque qui peut naître d'un éventuel contrôle fiscal.
L'audit fiscal : un outil au service de l'entreprise
Afin de réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité, et sans l'exposer à des risques fiscaux, un ensemble d'actions et de prise de décisions doivent être menées de pair avec les autres fonctions de l'entreprise. Cette action ne peut être menée que dans le cadre de la gestion globale de l'entreprise. Pour cela, il faut procéder à un diagnostic fiscal autrement dit à un AUDIT FISCAL. Cette mission d'audit jaugera des forces et des faiblesses de l'entreprise en matière fiscale et aboutira de ce fait : * à l'examen du dossier fiscal de l'entreprise, de déceler les risques liés aux obligations déclaratives et de les mettre en adéquation avec la législation en vigueur ; * et à quantifier ces risques dans

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Commentaire ds articiles l80a et l80b du livre des procédures fiscales
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C’est ce que l’on appelle la doctrine administrative. Ce n’est pas un commentaire de la loi (ou de tout autre texte de portée générale et impersonnelle), mais une interprétation de celle-ci. Et même si à l’instar de la doctrine universitaire, elle est en principe dénuée de tout effet juridique, dans la pratique, elle se place bien avant la loi dans l’ordre des mesures consultées tant par l’administration que par les contribuables, pour régler une situation fiscale. En effet, le contribuable, est dans la même situation que l’administration fiscale (voire bien moins renseignée) face au laconisme de la loi fiscale dans certaines situations, ou à sa trop grande complexité. Il se référera donc également prioritairement, voire uniquement aux émanations de l’administration fiscale pour régler son imposition.….

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et réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l’exposer à des risques fiscaux . Une telle gestion ne peut se concevoir abstraction faite des autres fonctions de l’entreprise, elle doit être intégrée au niveau de la gestion de l’entreprise. Pour une « gestion fiscale » convenable, un diagnostic fiscal (l’audit des forces et faiblesses de l’entreprise en matière fiscale) s’avère indispensable d’où l’apparition de l’audit fiscal qui fait l’objet de ce mémoire. L’audit fiscal défini par M. MASTOURI comme étant un travail exhaustif de la situation de l’entreprise afin d’aboutir à une gestion fiscale fondée sur des bases saines,….

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Fiscalit Dentreprise S4 1
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La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution de l’État et ses institutions, comme une discipline à part entière.la fiscalité est distinguée par sa technicité, sa rigueur et sa mouvance dans le temps rendant par fois la gestion fiscale difficile à cerner. Cela à amener certains à qualifier la législation fiscale d’un ensemble des règles et des lois opaques et imprécises, par ailleurs cela ne justifie guerre la méconnaissance du droit fiscal et les fondements de base de la fiscalité. La connaissance du droit fiscal est nécessaire autant pour le professionnel et spécialiste que pour le simple redevable de l’impôt. Nous sommes tous assujetties aux impôts d’une manière directe ou indirecte, dans ce sens nous sommes dans l’obligation de savoir ce qu’est l’impôt ainsi que les autres catégories de prélèvements.….

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Plusieurs aménagements ont été apportés à notre système fiscal au cours des dernières lois de finances, en exécution des Hautes Directives Royales contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi à Jorf Lasfar en date du 26 septembre 2000 et des recommandations des assises nationales sur la fiscalité.….

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TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A. DEFINITION : Article 87 - Il est institué une taxe sur le chiffre d'affaires dite "taxe sur la valeur ajoutée" qui s'applique : 1° - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. Elle s'apparente aux taxes indirectes de consommation dont le rendement suit la courbe des fluctuations économiques.….

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Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité, ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires. Ainsi la maitrise de l’aspect fiscal constituerait un recours privilégié de prévision, prévention et réduction de risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité d’autre part. C’est pour cette raison qu’on peut, dans le cadre de ce travail, essayer de définir les aspects méthodologiques qui méritent d’être intégrés afin de mettre en évidence certains avantages que le droit fiscal offre aux entreprises pour moduler et gérer les incidences sur leurs finances d’autre part. Les informations relatives au secteur d'activité : régime d'imposition en….

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l’audit A- La propagation de la corruption B- Manque de transparence §II – Contraintes liées à l’entreprise A- Comportement des dirigeants B- Résistance des mentalités au contrôle C- Problème de l’indépendance de l’auditeur §III – Contraintes d’adaptation Section II – Préalables à l’adaptation de l’audit fiscal au contexte Marocain CONCLUSION Introduction : La fiscalité constitue de nos jours une composante essentielle dans la vie des entreprises, appelées plus que jamais, à bien la manipuler au quotidien. Ainsi, l’examen de l’évolution de….

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