L'audit fiscal

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  • Publié le : 14 août 2011
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1- Qu’est ce que l’audit fiscal ?
2- Quels en sont ses objectifs ?
3- Quelle est son importance ?
1- Qu’est ce que l’audit fiscal ?

L’audit fiscal peut être défini comme étant : « l’examencritique de la situation fiscale d’une entreprise en vue de formuler une appréciation ». Il s’agit donc de faire un diagnostic de la structure fiscale et de son fonctionnement.
Il consiste entre outre,à se prononcer, par un professionnel, sur l’ensemble des structures fiscales d’une entité et son fonctionnement. C’est la fiscalité dans l’entité sous toutes ses formes (TVA, impôts directs, douanes,enregistrement, etc.) qui est l’objet de l’audit .
L’audit fiscal peut être demandé par la direction ou par une tierce intéressé (avant rachat, regroupement, fusion,…)
La pratique de l’audit fiscals’avère nécessaire pour ne pas dire primordiale et cette nouvelle discipline se trouve justifiée. Qu’on est t-il de ses objectifs ?

2- Les objectifs de l’audit fiscal :

Toute mission d’auditsuppose un objectif préalablement défini et une démarche permettant d’atteindre cet objectif avec le maximum d’efficacité et en utilisant le minimum de moyens
Rappelons que L’audit fiscal estgénéralement défini par la doctrine professionnelle comme étant une démarche planifiée qui vise l’appréciation des structures fiscales et de leur fonctionnement.
L’audit fiscal a pour objectif l’examen de lasituation fiscale de l’entreprise. Pour cette raison, lors d’une mission d’audit fiscal, l’auditeur doit s’assurer que l’entreprise ne s’expose pas à des risques fiscaux qu’elle n’aurait pasidentifiés, doit vérifier que dans le contexte juridique, l’entreprise n’est pas surimposée et dans le cas échéant rechercher l’adaptation des structures permettant un allégement des impôts.
L’auditeurs’assure également que l’entreprise auditée respecte effectivement ses obligations légales auxquelles elle est soumise, qu’elle se conforme à la règle fiscale. On parle dans ce cas de l’audit de...
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