L'audit fiscal

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Université Mohamed V
Faculté des Sciences Juridiques Matière : Technique de l’Audit
Economiques et Sociales – AGDAL








































ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002 - 2003




P L A N



Introduction

PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL

Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal§ I – L’indépendance
§II – La compétence
§III - Le secret professionnel

Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail


§ I – Démarche générale de l’audit fiscal
§II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal


A- Phase préliminaire
B- Prise de conséquence générale de la fonction fiscale de l’entrepriseC- L’étude du contrôle interne spécifique au domaine fiscal
D- Contrôle des opérations fiscales
E- Le rapport d’audit fiscal

DEUXIEME PARTIE : CONTRAINTES ET PREALABLES D’APPLICATION DE
L’AUDIT FISCAL AU MAROC

Section I – Contraintes d’application de l’audit fiscal au Maroc


§I – Contraintes d’ordre généraleliées à l’environnement dans lequel
s’exerce l’audit


A- La propagation de la corruption
B- Manque de transparence


§II – Contraintes liées à l’entreprise


A- Comportement des dirigeants
B- Résistance des mentalités au contrôle
C- Problème de l’indépendance de l’auditeur

§III – Contraintes d’adaptationSection II – Préalables à l’adaptation de l’audit fiscal au contexte Marocain


CONCLUSION




Introduction :


La fiscalité constitue de nos jours une composante essentielle dans la vie des entreprises, appelées plus que jamais, à bien la manipuler au quotidien.


Ainsi, l’examen de l’évolution de la fiscalité au Maroc, permet de constater que celle-ci aconnu un développement induit principalement par la loi cadre n° 3-83 (bulletin officiel du 2 mai 1984), dont les objectifs fondamentaux peuvent être résumés comme suit :

- corriger les disparités du système fiscal marocain ;
- instituer toute mesure de nature à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale ;
- mettre en place des procédures légales garantissant les droitsdes contribuables ;
- préserver les mesures tendant à encourager les investissements nationales et internationales.

Aussi, des impôts généraux et de synthèse furent introduits successivement pour remplacer les cédules existants ; il s’agit de la TVA, IS et IGR.


Ce nouveau système a imposé de nouvelles règles et contraintes fiscales à l’entreprise marocaine, dont les plusimportant sont :

1°- un système d’imposition basé sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé lui-même d’établir ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais ;


2° des échéances fiscales importantes en nombre, qu’il faudrait suivre continuellement afin d’être en règle avec la loi ;






3°- un renforcement dessanctions prévues par l’administration fiscale en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales et l’acheminement progressif vers plus de rigueur au niveau des contrôles fiscaux opérés par le fisc comme en témoigne le projet de loi de finances 1996/1997 qui prévoit, entre autres dispositions, d’ériger la fraude fiscale « caractérisée » en délit pénal ;


4°- des modificationsimportantes en nombre, au niveau des textes de lois régissant les différents impôts et taxes que le contribuable doit désormais suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses ;

5°- l’imminente réforme du droit des sociétés, du code de commerce et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi comptable.

Dans ce nouveau contexte, l’entreprise se...