L'audit interne

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Questionnaire d'auto-évaluation
Lignes directrices OEA
Nous vous recommandons de lire les lignes directrices TAXUD/2006/1450 de la Commission européenne adressées aux opérateurs économiques agréés avant de demander le statut d'OEA (vous pouvez consulter et télécharger ce document via le site web Europa de la Commission européenne). Quels sont le services de votre entreprise, y compris ladirection, qui ont été associés à la préparation de la demande OEA? 1 Informations concernant l'entreprise Indications générales concernant l'entreprise Veuillez indiquer le nom, l'adresse, la date de constitution et la forme juridique de votre entreprise. Veuillez indiquer l'adresse URL du site web de votre entreprise le cas échéant. Si votre entreprise fait partie d'un groupe, veuillez indiquer si lesautres entités du groupe: a) possèdent déjà un certificat AEO ou b) ont demandé le statut d'OEA et font actuellement l'objet d'un audit OEA réalisé par l'autorité douanière nationale. Veuillez fournir les informations suivantes (si elles sont applicables à la forme juridique de votre entreprise): a) les coordonnées complètes des actionnaires principaux, y compris le pourcentage de participationdétenue; b) les coordonnées complètes des membres du Conseil d'administration et/ou des dirigeants; c) les coordonnées complètes du conseil consultatif le cas échéant et du conseil d'administration. Les coordonnées doivent inclure le nom complet, l'adresse, la date de naissance et le numéro national d'identification (par exemple le numéro de carte nationale d'identité ou le numéro nationald'assurance). Veuillez indiquer le nom de la personne responsable de la gestion des questions douanières dans votre entreprise. Les coordonnées doivent inclure le nom complet, l'adresse, la date de naissance et le numéro national d'identification (par exemple le numéro de carte nationale d'identité ou le numéro national d'assurance). Veuillez décrire brièvement votre activité commerciale et indiquer votreposition dans la chaîne logistique internationale (par exemple: fabricant, exportateur, transitaire, entreposeur, commissionnaire en douane, transporteur, importateur). Indiquez toutes vos positions le cas échéant.

0.1 0.2

1.1. 1.1.1.

1.1.2.

1.1.3 1.1.4.

1.1.5. Pour chacun de vos établissements ou sites impliqués dans le commerce international (y compris dans un État membre del’Union européenne ou dans un pays tiers), indiquez l’adresse ainsi que les coordonnées (nom, numéro de téléphone et email) d'une personne référante et fournir une brève description de l’activité. Précisez ces informations pour : a) les établissements individuels de votre entreprise en tant qu'entité juridique (veuillez indiquer le nombre approximatif d'employés dans chaque service); et b) les sites oùun tiers exerce des activités externalisées pour votre entreprise. 1.1.6. 1.1.7. Réalisez-vous des opérations d'achat ou de vente auprès d'entreprises avec lesquelles vous êtes associé? Oui/Non Décrivez l'organisation interne de votre entreprise et les tâches/responsabilités de chaque service Veuillez indiquer le nom des cadres dirigeants (administrateurs, chefs de service, directeur comptable,responsable des affaires douanières, etc.) de l'entreprise et décrire brièvement les règles de suppléance. Quel est le nombre d'employés dans votre entreprise ? a) Veuillez indiquer les nom et position des personnes ayant des compétences spécifiques dans le domaine douanier au sein de votre entreprise. b) Veuillez décrire brièvement le niveau des connaissances de ces personnes en matièred’utilisation des outils informatiques dans les domaines douanier et commercial et en matière commerciale générale. J'accepte par la présente de publier les informations figurant dans le certificat AEO sur la liste des opérateurs économiques agréés citée à l'article 14 quinvicies, paragraphe 4, des Dispositions d’application du code des douanes (DAC). Oui/Non Si oui Signature…………………………………… Qualité du...
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