L'aurore

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25 juin 1948 - Société du journal "L’Aurore" - Rec. Lebon p. 289 | |
|Analyse ||Cet arrêt illustre le principe en vertu duquel un règlement ne peut comporter un effet rétroactif. Si, tout au long du |
|XIXème siècle, le Conseil d’État a annulé les actes administratifsrétroactifs, l’arrêt Société du journal "L’Aurore" |
|pose pour la première fois de façon explicite "le principe en vertu duquel les règlements ne disposent que pour |
|l’avenir".|
|Un arrêté du 30 décembre 1947 avait majoré le prix de l’électricité à compter du premier relevépostérieur au 1er janvier|
|1948. Il avait donc pour effet de majorer les consommations antérieures au 30 décembre 1947, date de son édiction, et |
|comportait ainsi un effet rétroactif. Sur le recoursde la société du journal "L’Aurore", le Conseil d’État annula donc |
|l’arrêté en tant qu’il comportait un effet rétroactif illégal et en profita pour affirmer solennellement et explicitement||l’interdiction faite aux réglements de régir le passé. |
|Au XIXe siècle, la jurisprudence avait eu tendance à considérer qu’un règlementcomportant un effet rétroactif était |
|entaché d’une incompétence ratione temporis dans la mesure où les auteurs de ce réglement, en régissant des situations |
|passées, empiétaient, enquelque sorte, sur la compétence de leurs prédécesseurs. L’arrêt Société du journal "L’Aurore" |
|donne toute sa portée à cette interdiction de disposer pour le passé en posant "le principe en vertuduquel les |
|règlements ne disposent que pour l’avenir". Le Conseil d’État a toujours veillé avec fermeté au respect de ce principe |
|par le pouvoir réglementaire. Il a ainsi été...
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