L'auteur de l'infraction

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  • Publié le : 19 avril 2010
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En principe, cas le plus simple car l’auteur de l’infraction est normalement celui qui accomplie personnellement les différents éléments constitutifs de l’infraction, c'est-à-dire l’élément matérielet l’élément morale (état d’esprit).

En réalité, il faut distinguer plusieurs types d’auteur :
- L’auteur matériel de l’infraction
- De l’auteur moral de l’infraction

Mais il faut égalements’interroger sur la question de la personne qui est responsable pour autrui. Peut-on être pénalement responsable pour un fait commis par un autre ?

L’article 121-4 du Code pénal défini l’auteur del’infraction « est auteur de l’infraction, la personne qui commet les faits incriminés et la personne qui tente de commettre un crime ou dans les cas prévus par la loi, un délit ».

Ce texte nous permetde constater que le Code pénal défini l’auteur par rapport au rôle qu’il a joué dans la réalisation matérielle de l’infraction.
• Soit il a consommé l’infraction c’est à dire qu’il l’a réalisétotalement
• soit il l’a simplement tenté.

En pratique il arrive assez fréquemment que plusieurs personnes participent à l’infraction. On arrive à une situation que l’on appelle la « coaction ».L’idée étant que plusieurs personnes peuvent être en même temps auteur de l’infraction.
En principes, les coauteurs sont toutes les personnes qui ont réalisé à la fois l’élément matériel de l’infraction etqui ont eu l’état d’esprit correspondant.

Exemple : En matière d’escroquerie (consiste à obtenir la remise d’un bien au moyen de manœuvres frauduleuses). Il peut y avoir des coauteurs d’uneescroquerie, c'est-à-dire que plusieurs personnes participent à ces manœuvres pour obtenir la remise du bien.
La difficulté de la pluralité de participants et que parfois, il faut se demander si lesdifférentes personnes sont coauteurs ou complices.
La différence est qu’en matière de complicité on ne participe pas au même degré.
Il revient au juge de déterminé la qualité du délinquant :...
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