L'auto-entrepreneur

3241 mots 13 pages

Le statut d’auto-entrepreneur
Qui :tout le monde peut devenir auto entrepreneur
Comment : La responsabilité professionnelle de l'auto-entrepreneur L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel responsable de ses actes professionnels. Il doit donc :
- évaluer ses risques professionnels,
- respecter les obligations de qualification professionnelle exigées pour l'exercice de son métier,
- et prendre les assurances nécessaires en fonction de l'activité exercée. En savoir plus sur les assurances

Vérifier la réglementation d'une activité Il est par ailleurs tenu de respecter la législation en vigueur, notamment celle relative à la concurrence et à la consommation.

Quoi : Activités concernées
Peuvent être exercées en tant qu'auto-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires.

Activités commerciales
Peuvent devenir auto-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui vendent certains services rattachés au domaine commercial (hôtels, restaurants, etc.).
Les entreprises exerçant une activité commerciale doivent en principe être immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Mais les auto-entrepreneurs en sont dispensés. Attention cependant, certaines exclusions sont prévues et notamment la location de meubles ou immeubles (hors meublés). Voir ci-dessous

Activités artisanales
On appelle activité artisanale tout acte consistant à fabriquer, transformer ou réparer - de façon unitaire et non "en série" - des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.

Les auto-entrepreneurs doivent respecter les obligations liées à leur profession : qualification professionnelle exigée, assurance professionnelle lorsqu'elle est imposée (ou vivement conseillée), réglementation générale, normes

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Déjà deux d’entre nous sont auto-entrepreneur et ils auraient aimé recevoir ces conseils avant de se lancer afin d’éviter de commettre certaines erreurs. Nous savons que certains d’entre vous souhaite en faire de-même, c’est une expérience unique et une chance à saisir et à travers ce projet nous voulons vous apporter un maximum d’information pour que vous puissiez développer pas n’importe quel business, vôtre business. Pour revenir sur notre équipe, Nous devons tout d’abord une fière chandelle à notre président et présidente pour leur investissement et engagement jusqu’au dernier jour. Avec une mobilisation collective, nous avons réussi à tout bâtir.….

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Exposé auto entrepreneur
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• Qui peut être auto-entrepreneur ? Le statut d'auto-entrepreneur est accordé à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Chômeurs, salariés, étudiants, fonctionnaires ou même retraités ont la possibilité de devenir leur propre chef en créant leur entreprise, que ce soit en complément de leur activité actuelle ou à titre de profession principale. •….

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Travail en Alge rie
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Pour les auto-entrepreneurs, on parle du livre des recettes et du registre des achats. Les autres registres et livres légaux….

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Le nouveau staut d'auto-entrepreneur
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le nouveau statut d'auto entrepreneur tient-il ses promesses ? Le nouveau statut d’auto-entrepreneur à était créer sous le principe de « travailler plus pour gagner plus ». Le statut d’auto-entrepreneur est un nouveau statut juridique qui à était créé par la loi de modernisation de l’économie datant d’aout 2008. Il s’applique depuis le 1er janvier 2009 en tant que complément d’activité ou d’activités principal aux nouveaux auto-entrepreneurs.….

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Tpe les auto-entreprises
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- d'une exonération de TVA ; - et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création. INSEE Mais malgré cela des difficultés certaines à se dégager un salaire En 2009, 328 000 personnes ont créé une auto-entreprise, dont la moitié exerce une activité économique effective. Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d’entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieur : en moyenne, 4 300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Ils exercent souvent en parallèle une activité salariée.….

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Dm l'auto-entrepreneur
772 mots | 4 pages

Pour devenir auto-entrepreneur il y a deux possibilités de démarche: La personne intéressée peut s’enregistrer en complétant un formulaire soit en ligne ( CFE Chambre de commerce), ou bien sur papier. Et, quelle que soit l'activité : le site officiel: www.lautoentrepreneur.fr Quelles sont les conditions pour créer une entreprise en auto-entrepreneur ? Il faut opter pour le régime fiscal de la micro entreprise. Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, le chiffre d'affaires de l'entrepreneur ne doit pas dépasser un certain seuil. En effet, en 2013, pour une année civile complète : - 81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement, - 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).….

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Droit
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CORRIGE DU DS DE DROIT 1- Un travailleur peut exercer son activité en tant que : * Indépendant-> détenir une activité professionnelle * Dépendant -> sous la responsabilité, subordination de l’employeur Ici, Justine a 3 choix de régime juridique pour exercer son activité, le régime des salariés ainsi que le régime des fonctionnaires et le régime des indépendants. Le salarié est une personne qui s’engage à travailler à temps partiel ou complet pour le compte d’un employeur en contrepartie d’une rémunération. Cette entente entre l’employeur est verbale ou écrite (contrat de travail). Le salarié se retrouve juridiquement subordonné à l’employeur.….

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Fiche auto entrepreneur
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L’auto-entrepreneur Sources : Loi LME du 4 août 2008. Cependant, il n’existe pas réellement de section du Code de commerce (ou d’un autre code) consacré à l’auto-entrepreneur. On peut simplement citer l’article L. 123-1-1 du Code de commerce qui, sans pour autant citer le terme d’« auto-entrepreneur », prévoit l’absence de nécessité d’immatriculation pour ce dernier. Le statut est entré en vigueur le 1er janvier 2009 Champ d’application (conditions) :….

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Statut auto-entrepreneur
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L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et….

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L'auto entrepreneur
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A tout porteur de projet d’activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement » Il peut être cumulé avec d’autres prestations pour : Les employés à temps partiel, mi-temps et temps complet Les retraités qui peuvent accéder à ce statut sans perdre leur retraite Les chômeurs qui peuvent accéder à ce statut sans perdre leur allocations chômage Les professions libérales Ce titre est inaccessible (pas de cumul) : Aux entreprises indépendantes bénéficiant du statut de micro entreprise qui devront changer de statut….

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Quels en sont les avantages ? les inconvénients ? Avantages : * L'auto-entrepreneur doit s'acquitter d'un seul….

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Pas d’assujettissement à la TVA. Vous pouvez travailler de….

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Auto entrepreneur
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Ce régime implique que son CA ne dépasse pas 81 500€ HT pour une activité commerciale et 32 600€ HT pour une activité de services. - Une simple déclaration au CFE suffit pour démarrer l’activité, plus besoin de s’immatriculer au RCS ou au Répertoire des métiers pour les activités commerciales et artisanales. - En fait le principe c’est : pas de chiffres d’affaires, pas d’impôts ou de charges à payer. Vous ne payez des charges sociales et fiscales qu’au moment où vous encaissez des recettes. Le taux d’imposition, qui est calculé sur le CA, est de 13% pour les activités commerciales, 23% pour les activités artisanales et 20.5% pour les services.….

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Droit
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De même que si celui-ci veut rompre son activité, il ne sera pas soumis aux obligations administratives et fiscales. Pour devenir auto-entrepreneur, il faut : - Etre considéré comme travailleur indépendant. - Démarrer une activité artisanale ou commerciale. - Avoir un Chiffre d’affaires inférieur à 80 000 euros HT. - Avoir un Chiffre d’affaires inférieur à 32 000 euros HT (pour des prestations de services).….

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SAVOIR FAIRE 1. Entreprendre des recherches (secondaire et primaire) en autonomie 2. S’entretenir avec des professionnels / entrepreneurs (maitrise de vocabulaire et de concepts des disciplines contributives) 3. Travailler en équipe sur un projet collectif dans la durée 4.….

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