AUTO-ENTREPRENEUR

Sommaire

I) Introduction

II) Le Statut d’auto-entrepreneur

III) Les démarches à accomplir

IV) Avantages et inconvénients du statut

V) Conclusion

Sources

I. Introduction

Depuis 2003, plusieurs lois ont été votées dans l’objectif de favoriser la création d’entreprise en France. Les principales sont

• La loi Dutreil 1 du 1er Aout 2003 avec comme objectif : 1 million d’entreprises en 5 ans. • La loi Dutreil 2 du 2 aout 2005 objectif : poursuite de la loi Dutreil 1 et centrage sur les PME. • La loi de modernisation économique du 4 aout 2008 sur "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, créer des emplois et faire baisser les prix". Cette loi a entre autre donné naissance au statut d’auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur est celui qui décide de créer une activité économique ou artisanale complémentaire à d’autres revenus ou en test « sans engagement » en ayant un statut de travailleur indépendant.

Il est nécessaire de savoir ce qu’est réellement ce statut, comment y accéder, quels sont les avantages et inconvénients, et le bilan après un an. C’est à ces questions que nous tenterons de répondre dans ce dossier.
II. Le statut d’auto-entrepreneur

La loi de modernisation de l’économie en date du 4 Août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d’entreprises en France. Parmi les mesures les plus significatives adoptées afin d’encourager les entrepreneurs dans la création d’entreprises figure le nouveau régime de l’auto-entrepreneur. Ce régime est destiné à offrir aux personnes qui souhaitent se mettre « à leur compte » divers avantages en termes de création, de gestion et de cessation d’une activité non salariée en nom propre, c’est-à-dire un régime simple pour celles et ceux qui veulent entreprendre. Le régime de